Ils soutiennent que l'indemnité transactionnelle de licenciement d'un montant de 90 666,80 euros que Mme B a perçue de la part de la Fondation Josée et René de Chambrun en exécution de l'accord transactionnel

Cugnot, zone industrielle à Joué les Tours (Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur José H...

Jean , demeurant ... à Joué-les-Tours Indre-et-Loire , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un

Josée-Lyne, contre l'arrêt n 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre elle pour recel aggravé et défaut

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

X... semble vouloir créer une confusion en se fondant sur la lettre de convocation qui lui a été adressée le 7 juillet 1987 par le juge d'instruction, dans laquelle ce dernier lui exposait qu'il aurait

SAGECO à mieux se pourvoir, subsidiairement de constater le règlement intégral des sommes fixées par le jugement, de dire et juger que la clause de résiliation de plein droit est réputée n'avoir pas joué

que les informations divulguées étaient inexactes, puisqu'à cette date SDS avait déjà émis les avoirs annulant les ventes fictives (6 et 31 octobre 1990), ainsi que les chèques en remboursement des lettres

restant président de la société Siris, avait intégré en qualité de salarié la direction d'une société concurrente, afin d'y exercer à mi-temps d'importantes fonctions, la société Groupe Danone a, par lettre

La lettre de licenciement énonce : « Comme vous le savez, l'accès au site [12] étant réglementé, l'emploi d'un salarié requiert la délivrance d'une autorisation de la [7].

Par lettre notifiée le 18 avril 2019, M.

Par lettre remise le 17 décembre 2018, M. [F] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 27 décembre 2018 avec mise à pied conservatoire. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Timbaut, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1985 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Monsieur José X..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), impasse

José B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Saint-Quentin basket ball (SQBB), société

et fils (la société) a confié une partie de son activité viticole à la société de droit portugais Vigma Lda (le sous-traitant), qui a fait l'objet de procès-verbaux pour travail dissimulé ; que, par lettre

Cardarelli (la société) a confié une partie de son activité viticole à la société de droit portugais Vigma Lda (le sous-traitant), qui a fait l'objet de procès-verbaux pour travail dissimulé ; que, par lettre

aucun rôle au cours de cette grève, laquelle ne concernait au demeurant pas l'employeur mais les seules sociétés Agroform et Actiform ; qu'en jugeant néanmoins que la lettre de licenciement reprochait

geste équivoque, mais avait estimé suspect l'attachement de Franck X... envers sa petite-fille Aurélie ; que Aurélie Y... a relaté aux gendarmes que Franck X..., à quatre ou cinq reprises, après avoir joué