A compter de la mi-octobre de la même année, la requérante mettait fin à la mesure de recueil temporaire, et s’installait avec son fils dans un nouveau logement.

France , 19 février 1998, § 54, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ I   ; Maslov , précité, § 80). 36.

Caisse Nationale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants (CNDSSTI), organisme social dont elle dépend, les docteurs [C] et [G] (ce dernier assuré par la MACSF), l'hôpital Saint-Joseph

D.H., arrêt du 20 février 1996, à paraître dans Recueil des arrêts et décisions, 1996) et Lobo Machado c/Portugal (Cour eur.

  France , 30   octobre 1998, § 46, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VIII).

Le 31 mars 2009, une chambre de ladite section composée de Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Ann Power, juges, et de Santiago

Bulgarie , 28 octobre 1998, §§ 102-103, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VIII, et Ay c. Turquie , n o 30951/96, §§   59-60, 22   mars   2005).

Royaume-Uni , 25   novembre   1996, Recueil 1996-V, pp. 1957-1958, § 58) .

Le 20 janvier 2009, après une audience portant tant sur les questions de recevabilité que sur les questions de fond (article 54 § 3), une chambre de ladite section, composée des juges Josep Casadevall,

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,  

Pays-Bas, La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,

du MANS INTIMÉE : Société d'Etudes et de Recherche en Ingénierie Pharmaceutique (SERIPHARM) 1 rue Démocrite 72000 LE MANS représentée par Maître Géraldine MOUGENOT, substituant Maître Joseph

I..., représentés par Me Joseph-Oudin et Me de Noray, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Işıl Karakaş

Zupančič,   Loukis Loucaides ,   Josep Casadevall,   John Hedigan ,   Matti Pellonpää ,   Margarita Tsatsa-Nikolovska,   Rait Maruste,   Kristaq Traja,   Anatoly

Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan, &#

France , 23 septembre 1998, § 98, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VII   ; Vaccaro c. Italie , n o 41852/98, §§   31 ‑ 33, 16 novembre 2000   ; Mitev c.

Grèce , 16 décembre 1997, §   50, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VIII   ; Glod c. Roumanie , n o   41134/98, §   46, 16 septembre 2003 et Albina c.

Par un arrêt du 16 décembre 2014, une chambre de ladite section composée de Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco et Iulia Antoanella