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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85936
30 octobre 2001
30 octobre 2001
BOX 85 - 8030 ZURICH (SUISSE), prise en la personne de son Président Monsieur Joseph Z..., Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués, 23, rue du Louvre- 75001 PARIS Assistée de Maître F.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163ba388e414054bb412226
24 mars 2010
24 mars 2010
avocat au barreau de LYON Autre qualité : Intimé incident INTIMÉE : ASSOCIATION DU PRADO RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Maître Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
12 juin 2008
qualité au siège social sis Immeuble Lafayette- La Défense 5-2 place des Vosges-92051 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Jean- Baptiste TRAN- MINH loco Maître Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe2
26 mai 2011
26 mai 2011
05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06718 Jugement (No 08/ 01603) rendu le 28 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Daniel Julien Joseph
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300478
27 avril 2011
27 avril 2011
n'était pas prévisible ; que s'agissant de l'absence dans l'acte notarié de travaux « entrant dans le champ d'application de la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et aux dommages dans le domaine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301153
2 octobre 2012
2 octobre 2012
», aucune précision n'était apportée ni sur leur superficie ni sur une localisation plus détaillée de ces derniers ; que par ailleurs, si la transmission des biens désignés sous la dénomination de domaine
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624869b1a50c277d4c5c0e
21 avril 2022
21 avril 2022
LINKEDIN FRANCE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 37-41 rue du Rocher 75008 PARIS Représentée et assistée par Me Joséphine
Source officielleChambre 4-6
665aba2797d592000810710b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
00723 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOLG [C] [D] C/ SAS ANIMALIS Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Joseph
Source officielle2e Chambre
6163515fa2ead9ed860b6ff3
25 mai 2011
25 mai 2011
HYDRA SUD SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b1
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Joseph Z...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108456_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 décembre 2021, le 8 juin 2022 et le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Joseph , demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108461_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200026_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107361_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Joseph , demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200027_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172d96d34da2cbdcda072
7 janvier 2025
7 janvier 2025
audit siège [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2444 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Muriel JOSSELIN-GALL
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
30 avril 2024
ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0564 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105786_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A H et Mme G E, représentés par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Fouesnant
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a13594
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PSA AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FAYOLLE Me Joseph FALBO Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107519_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 novembre 2021 et le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14
Source officiellePage 45 sur 55