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1 363 résultats pour « Julie LAHNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, L'article 1er 2° de l'ordonnance du 2 juin 2016 relative au statut des commissaires de justice, JUGER

Source officielle

Page 45 sur 69

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01720

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

médecin du travail ; qu'en jugeant que l'employeur avait rempli son obligation de reclassement, dès lors qu'il avait adressé à la salariée deux propositions de reclassement, au sein des campus AFPA de Laon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[O], est mal-fondé, l’origine des maladies professionnelles de ce dernier ne pouvant lui être imputée,Juger que le FIVA, subrogé dans les droits de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc025cdc6046d47ea2575

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1023DEC002689212

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

    On 5 July 2016 the application was communicated to the Government. A.     The circumstances of the case 5.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104eabf9fd47c90a134ca

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

. - Dire et juger que les malfaçons affectant les ouvrages exécutés ainsi que les dégâts causés aux existants doivent être chiffrés à la somme de 386.899 € TTC et condamner la société LATINO ENERGIE au

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f152cdc6046d47ae81ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose que cette livraison non-conforme l’a contrainte à opter pour une solution de remplacement à base de laine de verre insusceptible d’assurer aux clients un confort de qualité égale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302719_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

) Kristap, la société à responsabilité limitée (SARL) Piretti, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pro Lavage, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) SARL LAN

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e3e85d0474bddb45d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U44X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Julie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC001691205

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

against Germany The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 1   July   2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Volodymyr

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6529c3df04f589a5cb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANT : Monsieur [K] [C] né le 16 Octobre 1954 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100203

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

partie prestations, fait état des caractéristiques précises des biens acquis et des services proposés en exposant notamment la surface d'isolation des combles; le mode d'isolation par projection de laine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389829

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[M] [V] a contracté auprès de la société Art' home rénovation une prestation relative à la fourniture et l'installation d'un système d'isolation des combles par soufflage en laine de roche et d'un ballon

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67e5d05df30a86ff1328fd8f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DB3J-W-B7H-GHSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MUSEREAU - Me LE LAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

659f95f23328fa00087a251a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ces spots sont non capotés et isolés, de la laine minérale étant présente dans le faux-plafond, or sur ces spots, il y a un symbole précisant que ledit spot ne peut pas être recouvert d'un matériau isolant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01597_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00548_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Ces deux recours sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02206_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Les requêtes nos 23NT02206,23NT02224 et 23NT02416 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01066_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

de Wissembourg a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière (SCI) Madot pour la transformation d'une ancienne grange en cabinet médical sur un terrain sis 5 rue de la Laine

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4415

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En conséquence, juger que la garantie RD de la Cie ACTE IARD n'est pas mobilisable.

Source officielle