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1 009 résultats pour « Juliette LEVAVASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162ec246c9bddc8258475b6

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

VC APPELANTE SCI MYSOMPS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

603469decaa1445826dab065

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

[P] rencontré sur place, ceci au titre des créances dues par cette société à la société CAULLIEZ MAROC -que cette saisie avait été dénoncée le 10 juillet 2014 à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7a63d497adffda3fff

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

barreau de Douai DEFENDERESSES A LA SAISINE Madame [P] [Z] veuve [K] née le 20 Septembre 1956 à Kortrijk (Belgique), de nationalité belge demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63ca42969066fd7c90fc2519

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/64 N° RG 20/03048 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEJR Jugement (N° 19-004843) rendu le 06 Juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f4415fcdc6046d472e638b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAS Jugement (N° 20/00500) rendu le 12 juillet

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb2c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par déclaration reçue au greffe le 9 juillet 2024, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be417f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'installation de production d'électricité d'origine solaire a été raccordée et mise en service le 10 juillet 2018. Le 16 juillet 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6895bd119f496c7b5c37cee5

Appel

7 août 2025

7 août 2025

avocat au barreau de PARIS 07/08/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DE GRESLAN ; Expéditions - Me LOUZIER ; Me CHEVALIER ; Me ROYANEZ ; - Me [V] ; O'CONNOR ; Me CASIES ; Me LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1bf1c0f38137e6792a4c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Tape A l'Oeil agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte du 28 juillet 2017, la société Alpha, ès qualités, a assigné en ordonnance commune les constructeurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d53c25a97f0381f4cd8

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître [H] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL NORD FACADE demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Par courrier du 18 juillet 2000 le preneur a sollicité l'accord du bailleur pour divers aménagements détaillés dans un plan joint, que celui-ci a autorisés par courrier du 28 juillet 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033341b68e1aaa503e8a211

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean-Louis Poissonnier de la SCP SPPS avocats, avocat au barreau de Lille SA Axa France Iard prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542a

Appel

1 février 2001

1 février 2001

La procédure en appel Les concessionnaires P. et C. ont fait appel le 25 juillet 1994.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6fb07985d82da296f733

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTIMÉES SAS Proteram agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 8] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

696a5614cdc6046d4789bd1e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A cette fin, la société Luxant s'est rapprochée de la société Aro et, le 30 juillet 2020, lui a adressé une offre ferme d'achat, cette offre comportant plusieurs conditions préalables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1f

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

barreau de NANTES La CAISSE D'EPARGNE DE BASSE NORMANDIE 7 Rue du Colonel Rémy 14000 CAEN CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc4728

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc472a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603766dc620c8743d0df6d5b

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

succursale sis [Adresse 5] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LEVAVASSEUR, LECAT, Anne, Juliette, Pierrette, Sabrina, PICHON

SIREN 535271415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

06/12/2011

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