CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162ec246c9bddc8258475b6
6 septembre 2012
VC APPELANTE SCI MYSOMPS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
603469decaa1445826dab065
23 juin 2016
[P] rencontré sur place, ceci au titre des créances dues par cette société à la société CAULLIEZ MAROC -que cette saisie avait été dénoncée le 10 juillet 2014 à M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7a63d497adffda3fff
13 octobre 2022
barreau de Douai DEFENDERESSES A LA SAISINE Madame [P] [Z] veuve [K] née le 20 Septembre 1956 à Kortrijk (Belgique), de nationalité belge demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2519
19 janvier 2023
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/64 N° RG 20/03048 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEJR Jugement (N° 19-004843) rendu le 06 Juillet
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f4415fcdc6046d472e638b
30 avril 2026
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAS Jugement (N° 20/00500) rendu le 12 juillet
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb2c
24 octobre 2025
Par déclaration reçue au greffe le 9 juillet 2024, M.
2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be417f
11 avril 2024
L'installation de production d'électricité d'origine solaire a été raccordée et mise en service le 10 juillet 2018. Le 16 juillet 2018, M.
Chambre Civile
6895bd119f496c7b5c37cee5
7 août 2025
avocat au barreau de PARIS 07/08/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DE GRESLAN ; Expéditions - Me LOUZIER ; Me CHEVALIER ; Me ROYANEZ ; - Me [V] ; O'CONNOR ; Me CASIES ; Me LEVASSEUR
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf1c0f38137e6792a4c
24 avril 2025
Tape A l'Oeil agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
Par acte du 28 juillet 2017, la société Alpha, ès qualités, a assigné en ordonnance commune les constructeurs.
615e0d53c25a97f0381f4cd8
29 janvier 2015
Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître [H] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL NORD FACADE demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
Par courrier du 18 juillet 2000 le preneur a sollicité l'accord du bailleur pour divers aménagements détaillés dans un plan joint, que celui-ci a autorisés par courrier du 28 juillet 2000.
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean-Louis Poissonnier de la SCP SPPS avocats, avocat au barreau de Lille SA Axa France Iard prise
6253c86cbd3db21cbdd8542a
1 février 2001
La procédure en appel Les concessionnaires P. et C. ont fait appel le 25 juillet 1994.
67ef6fb07985d82da296f733
3 avril 2025
INTIMÉES SAS Proteram agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 8] représentée par Me Virginie Levasseur
696a5614cdc6046d4789bd1e
A cette fin, la société Luxant s'est rapprochée de la société Aro et, le 30 juillet 2020, lui a adressé une offre ferme d'achat, cette offre comportant plusieurs conditions préalables.
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
barreau de NANTES La CAISSE D'EPARGNE DE BASSE NORMANDIE 7 Rue du Colonel Rémy 14000 CAEN CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
635236968c924eadffcc4728
20 octobre 2022
judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur
635236968c924eadffcc472a
tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Virginie Levasseur
603766dc620c8743d0df6d5b
26 mars 2015
succursale sis [Adresse 5] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
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LEVAVASSEUR, LECAT, Anne, Juliette, Pierrette, Sabrina, PICHON
06/12/2011
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