16 mars 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD, Présidente de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Valérie SCHMIDT

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juin, 3 novembre 2020, 15 janvier et 8 mars 2021, M.

siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de Me Delphine BERG et Me Olivier de JUVIGNY de la AARPI VIGUIE SCHMIDT

faire des coupes générales du projet en nombre suffisant.

Elle soutient qu’en cas d’inexécution grave de ses obligations par l’un des co-contractants, la résiliation du bail peut être prononcée.

W-B7E-U5CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT

Lecaroz, Arbellot, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, M.

Sur la question de savoir si la thèse de Fisher est mensongère ou non, il y a beaucoup à apprendre des actions et omissions commises sur le lieu des faits juste après les coups de feu.

Le 12 juin 2018, un effondrement d’une partie de la falaise est survenu sur leur propriété.

La société PARIS HABITAT-OPH a réitéré sa demande, par acte de commissaire de justice du 21 mai 2025, précisant que cette demande annulait celle du 18 décembre 2024.

BOULAN Me Romain CHERFILS Me Laure ATIAS Me Jean-François JOURDAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Juin

COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente, ayant préalablement été entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin

Par déclaration du 14 juin 2021, la société Mes découvertes a interjeté appel de ce jugement, intimant Mme [S].

Le 29 juin 1976, Mme Deumeland déclara pareille communication abusive.

Jariel, Mmes Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, M.

décembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : ' Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, présidente, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Frédérique SCHMIDT

A défaut d'accord amiable, par actes des 4, 9 et 14 juin 2021, M.

Lecaroz, Arbellot, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, M.

Une copie de cette signification est remise ou adressée au greffe du tribunal d'instance du lieu de son enregistrement.

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