l'a condamné à une amende de 2 500 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme

l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme

The eldest son had expressed his relief at being taken out of the home and had reported long ‑ standing concerns with regard to the conditions in the home.

Non déterminable à partir du texte fourni.

, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

alinéa 2, 6 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal (ancien), 593 du Code de procédure pénale, 8 de la Déclaration des droits de l'homme

D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article 568 à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

produit ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles 63, 63-2, 63-3, 63-4, 64, 77, 77-1, 137, du Code de procédure pénale, 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

produit ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles 63, 63-2, 63-3, 63-4, 64, 77, 77-1, 137, 194 du Code de procédure pénale, 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme

du décret du 5 novembre 1870 ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de la législation sur le permis à points, à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-1, 175, alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale et des articles 5-3 et 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 200 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme