X..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Basso, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

1947 à PARIS 15EME demeurant 5 rue Jacquier - 75014 PARIS Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne non comparante en personne, représentée par Me Rosa BARROSO

l'original du bon de livraison en quittant le magasin ; qu'il s'agit bien de la seule explication plausible de cette anomalie, qui le désigne tout particulièrement ; que deux de ces réceptionnaires, Barbosa

Maria da Conceiçao, veuve BARBOSA- I..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, Anna G... et Stéphanie, - I... Joao, - J... X...

8pt; vertical-align:super } .s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } Résolution ResDH(2001)146 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 9 novembre 2000 dans l’affaire Barbosa

Bernard SIMIER Avocat générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 2 août 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 Août 2023 par Gaëlle BARDOSSE, onseillère

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a remis en cause l'exonération des cotisations patronales appliquée à la rémunération d'une salariée embauchée le 4 février 2002 par la société Anceau-Baralo-Bonnet

Dominique Boufflers, pris en sa qualité de liquidateur de la société Elles intérim, demeurant 492, rue Léo Lagrange, 59174 La Sentinelle, 2 / de la société Elles intérim, dont le siège est 44, rue de

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ARTISANS, COMMERCANTS ET PROFESSIONS LIBERALES, RETRAITES DES ARMEES ET DE LA FONCTION

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE 7EME ART RESTAURATION, dont le siège est situé 7, rue Lagrange à Paris (75005)

jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Litoral maisons, dont le siège est boulevard Léo Lagrange

Serge X..., demeurant 1, Cité Léo Lagrange à Marpent (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société Jeumont Schneider

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des Avocats au barreau de LIMOGES en date 16 juin 2017 comparant en personne E T : Maître Stéphane Y... ... 87000 LIMOGES Intimé, Représenté par Maître LAGRANGE

Cenac (Gironde), 2°) la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) du Château Le Couvent, dont le siège social est à Saint-Emilion (Gironde), et dont les locaux professionnels sont au Château Lagrange

Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme STID Intermarché, dont le siège social est avenue Léo Lagrange

Savignac de l'Isle (Gironde), 15, Le Bourg, 9 ) Mme Thérèse Recalde, demeurant à Paris (9ème), rue du Faubourg Poissonnière, 10 ) Mme Mireille Recalde, demeurant à Cenon (Gironde), 28, place Léo Lagrange