Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02201_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'angle de la rue de la Palestine et de la rue Edmond Lailler et constitue dès lors un terrain d'angle au sens du règlement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, la commune d'Hennebont, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800658 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Roz Landrieux, représentée par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103851_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 27 décembre 2023 et 6 février 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0701DEC001477389
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Laule, a lawyer in Frankfurt.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685e
24 avril 2023
24 avril 2023
C8 N° RG 21/03629 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0906REP001862491
6 septembre 1995
6 septembre 1995
#xa0; Gert Lagler
Source officielleTrib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1233D/NM 10/07/2025 SARL SRP BAIN DE BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Vincent LAHALLE
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3aa0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [P] [W] [L] [U] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 7] Avocat postulant : Maître Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocats au barreau de RENNES Avocat plaidant : Me Anne Sophie BARDIN LAHALLE
Source officielle1ère chambre sociale
671b35572edfb0b58c05eb05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
INTIMEE : Madame [I] [D] [Adresse 3] Représentée par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN INTERVENANT : Monsieur [Z], [T], [E], [H] [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LAILLER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305362_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
. ; - et les observations de Me Lahalle, représentant la commune d’Audierne. Une note en délibéré, produite par M. et Mme A..., a été enregistrée le 27 mars 2026.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0915DEC007057901
15 septembre 2003
15 septembre 2003
Austria (dec.), no. 57080/00, 3 June 2003, unreported, with a reference to Lagler v. Austria , no. 16942/90, Commission decision of 13 April 1994, unreported).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201397_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 29 décembre 2022, la commune de Brec'h, représentée par Me Vincent Lahalle (Selarl Lexcap), demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2201753_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 12 octobre 2023 et 22 novembre 2023, la société COGEPI, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302610_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
E, ressortissant pakistanais, né le 3 juillet 1984 à Lahor (République islamique du Pakistan), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 20 décembre 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
DAOULAS représentés par la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocats au barreau de BREST INTIMÉE et APPELANTE : Société TECHNOPRO Place Jean Moulin 50100 CHERBOURG représentée par la SCP DRUAIS - MICHEL - LAHALLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1d
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, rapporteure qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300528
19 mai 2015
19 mai 2015
faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la cour ; que la déclaration d'appel du 19 septembre 2012 à 13h51 adressée au greffe de la cour par RPVA, comportant la signature électronique de Me LAHALLE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105738_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la commune de Malestroit, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), conclut, à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000341_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2020 et le 16 novembre 2020, la commune de Poilley, représentée par Me Lahalle, de la SELARL LEXCAP, demande au tribunal
Source officiellePage 45 sur 54