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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
662fe5cfb89538338ecde856
29 avril 2024
29 avril 2024
d’ESSONNE DÉFENDEURS Monsieur [Z] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par son épouse Madame [A] [D] Madame [D] [A] née [C], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officielleChambre 2-4
67ee19746cff766e94e38a72
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.P.
Source officielleChambre sociale 4-1
69fd6e5ccdc6046d4701bbdb
7 mai 2026
7 mai 2026
CONFORMITE DE L'HABITAT FRANCAIS, représentant : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 269 - N° du dossier E000FINL Intimé : Monsieur [I] [N],
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ÉLECTRICITÉ, QUALICONSULT, L’AVENIR BÂTIMENT, MAF (assureur des sociétés BERGA, AREBA, CAP ARCHITECTURE et FRÉDÉRIC MAIO ARCHITECTE), AVIVA (assureur de la société BUGEY ÉLECTRICITÉ), AXA FRANCE IARD
Source officielleRétention Administrative
69d5ee58cdc6046d477c02ec
7 avril 2026
7 avril 2026
APPELANT Monsieur [A] [M] né le 22 Mai 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ef
16 avril 2015
16 avril 2015
. : 14/ 00197 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Juge aux affaires familiales de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 14/ 27) Saisine de la cour : 06 Mai 2014
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464dc9ea95b316fe4120
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.
Source officielleChambre de la famille
687fda40249b152198e7f9fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
13] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3130 du 10/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représenté par Me Laura
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7aae
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Basil, Alexander Y..., né le 6 juin 1913 à Athènes (Grèce), de nationalité grecque, 28/ Mme Laura Y... née X... le 3 mai 1916 à Athènes (Grèce), de nationalité grecque, demeurant tous deux 10 Néofytou
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93276
18 mai 2016
18 mai 2016
2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1ère Chambre
6676abafbda5be661d847fe8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les époux [F] ont conclu au rejet de ces prétentions et sollicité à titre reconventionnel la condamnation des demandeurs à arracher leur haie de lauriers, à participer à frais commun à l'édification d'un
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201764_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fonctionnel permanent de Laurie, estimé à 95 %, doit être évalué à 900 000 euros ; - conformément à la nomenclature Dintilhac, Laurie doit être indemnisée de son préjudice esthétique temporaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310625
13 décembre 2018
13 décembre 2018
obligations locatives ; AUX MOTIFS QU' alors que les époux Z... poursuivent la confirmation du jugement qui, faisant droit à leurs demandes à ce titre, a retenu que restaient impayés les loyers de mars
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69e00081cdc6046d47606fcf
10 avril 2026
10 avril 2026
2025 Convocation(s) : 20 octobre 2025 Débats en audience publique du : 10 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont
Source officielle2ème chambre
DTA_2102478_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le 10 mai 2021, la SCCV Bourgneuf a demandé la délivrance d'un permis de construire modificatif que le maire de Chartres a accordé par arrêté du 5 août 2021.
Source officielleREFERE
68e018fb74e929a9d8fa8c17
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le procès-verbal de contrôle technique établi par l'EURL LAURIE VERDIER ne faisait état d'aucune défaillance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a192695cdc6046d4753e316
28 mai 2026
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08127
Source officielleJuge de l'exécution
69d7ec21cdc6046d47ae255b
9 avril 2026
9 avril 2026
Le jugement a été notifié aux parties le 27 mai 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013642439575e2f81f1b
22 avril 2024
22 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.
Source officiellePage 45 sur 956