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DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 3)
DTA_2400586_20250224
24 février 2025
Lepage La République mande et ordonne a à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2400178_20251230
30 décembre 2025
Lepage La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2401386_20251230
DTA_2401512_20251230
Lepage La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2401567_20251230
Lepage La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, et au ministre de la ville et du logement ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401616_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, les sociétés Capy et BC Larrieu, représentées par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune
DTA_2500197_20250526
26 mai 2025
Lepage La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206302_20220819
19 août 2022
B et Mme A C, représentés par Me Lepage, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Juge des référés
ORCA_24NT01303_20250217
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
ORCA_24NT01516_20250217
ORCA_24NT01523_20250217
B et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ;
ORCA_24NT01524_20250217
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
ORCA_24NT01527_20250217
D et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ;
ORCA_24NT01529_20250217
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
ORCA_24NT01530_20250217
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M A, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de
ORCA_24NT01711_20250217
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 et 27 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la
ORCA_24NT01712_20250217
ORCA_24NT01715_20250217
B, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ; 2°) à
ORCA_24NT01748_20250217
ORCA_24NT01751_20250217
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