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3 224 résultats pour « Lepaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400586_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Lepage La République mande et ordonne a à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400178_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Lepage La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2401386_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Lepage La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2401512_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Lepage La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2401567_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Lepage La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, et au ministre de la ville et du logement ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401616_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, les sociétés Capy et BC Larrieu, représentées par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2500197_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Lepage La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206302_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B et Mme A C, représentés par Me Lepage, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01303_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01516_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01523_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

B et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01524_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01527_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

D et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01529_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01530_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M A, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01711_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 et 27 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01712_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01715_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

B, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ; 2°) à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01748_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01751_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle

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