la société), a demandé au président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, d'ordonner la consignation du prix jusqu'au 30 décembre 2000 en raison du risque d'action en rescision pour lésion

Une IRM a été demandée en 2021 mais elle ne met pas en évidence de lésion discale ou vertébrale, confirmé par l’IRM du 27 septembre 2023.

[G] se plaint régulièrement de son dos ; Siège des lésions : dos ; Nature des lésions : lombalgie ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 5h45 à 13h ; Accident connu le 5 décembre 2018 par

La présomption s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident

Mme [M] a quitté son poste vers 9h15 ; Objet dont le contact a blessé la victime : tapis ; Siège des lésions : dos ; Nature des lésions : douleur ; Horaire de la victime le jour de l'accident :

le pourvoi formé par Mme Christine Z..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Leroy

alors même qu'il était désigné comme ayant pris, le premier, le socle de parasol, avant de le reposer puis comme ayant porté de nombreux coups à la victime, dont l'expert médical affirmait que les lésions

l'enfouissement de 2,5 tonnes de produits toxiques, dont il a souligné la particulière nocivité pour l'homme dans le dépôt de Pilon de Contes de son employeur ; que ces produits provenaient d'interdépôt Leprieur

violent et ne sont pas dues à l'accident ; en effet, le rapport d'expertise du docteur Pierre D..., missionné par le juge d'instruction dans le cadre d'une contre-expertise médicale, "afin de dire si les lésions

: APPELANT Monsieur [P] [B] né le 10 Mars 1942 à [Localité 5], de nationalité américaine, retraité, demeurant [Adresse 4]- Etats Unis- ([Adresse 4] ETATS UNIS Représenté par Me Caroline LEROUX

MULLER MACHINES Industriestrasse 22 [Adresse 3] Représentant : Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Vu les conclusions déposées le 20 septembre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00764 DEMANDEUR

BARBOT CM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de

L'HABITAT DU T ERRITOIRE DE BELFORT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX

L'HABITAT DU T ERRITOIRE DE BELFORT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX

Greffe sous le N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [Z] Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX

ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 382 Rôle N° 15/03425 URSSAF PACA C/ [Y] [Y] SARL TEAM FB Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ Me LEROUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grivel Leroy, société anonyme, dont le