UNE ALLOCATION PROVISIONNELLE DE 50.000 F ; 3° ORDONNE UNE EXPERTISE AFIN DE DETERMINER L'ETENDUE DU PREJUDICE SUBI ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI

décision du 27 novembre 1986 par laquelle la section disciplinaire a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1985 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de Picardie

Y..., de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NORD-PICARDIE, dont le siège est ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord),

septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'association Agefos PME Hauts-de-France, anciennement Agefos PME Nord- Picardie

Bernard G..., délégué syndical d'Etablissement MACIF-VAL de Seine-Picardie, ...

primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de l'Aisne, dont le siège est ... à Saint-Quentin (Aisne), 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

..., 3°/ de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..., 4°/ de la société U.C.C.M., dont le siège est ..., 5°/ de la société D.I.A.C., dont le siège est ..., 6°/ de la Banque de Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France-La Ruche picarde, dont le siège est ..., en cassation

société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Lehericy-Hermont, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Atelier carrosserie industrielle de Picardie

dans le litige les opposant : 1°/ à la société Camping Zuydcoote Beach, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'établissement public l'Agence de l'eau Artois-Picardie

jugement en date du 10 février 1987, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a partiellement rejeté sa demande dirigée contre une décision du directeur régional du travail et de l'emploi de Picardie

ARRET N° 13 Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ Association [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2024 *****************************

Article 2 :Les conclusions de Mme A tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2013, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie (l'URSSAF) a adressé, le 30 mai 2014, à la

DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ Syndic. de copro.