.- Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian....." ; que le marquage du positionnement des roues confirme les observations de l'expert M.

hydraulique, au surplus par un ouvrier peu expérimenté, mal placé à l'extrémité Est, a pu générer, à l'extrémité distale, par élasticité, une vibration se propageant à rebours jusqu'au point d'appui médian

Le linéaire de l'axe médian ne concerne donc pas que les seules parties de la bande d'implantation où la construction sera implantée, mais bien l'ensemble du linéaire de l'axe médian.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécanique Technique, société anonyme,

F..., assuré auprès de la société Assurances générales de France, l'installation de dispositifs de ventilation mécanique dans des logements à rénover. 3. Se plaignant de désordres, elle a assigné M.

Seine-St-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1983 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit de l'Institution de Retraites des Salariés des Industries Mécaniques

cornières au lieu de profilés en aluminium « solinet », qui auraient mieux assuré la double fonction de porte-dallette et de solin, dans l'utilisation d'un isolant thermique n'ayant pas la résistance mécanique

Poclain 60 P" ne concernaient pas forcément celle avec laquelle l'intéressé travaillait lorsque l'accident s'était produit ; qu'en décidant que l'employeur justifiait, par la production des factures de mécanique

en se fondant sur les observations de l'expert, que l'engin avait été laissé depuis 1981 à l'abandon, exposé aux intempéries sans protection et désormais impropre à toute utilisation, ses organes mécaniques

, engagé le 28 avril 1965 par la société 4 P Emballages France (4 PEF) en qualité de conducteur de machines à feuilles et devenu cadre le 1er janvier 1975, a été nommé responsable du département mécanisation

plusieurs sociétés comportant le terme "Tiscali" ayant leur siège social à cette même adresse, telles que les sociétés Tiscali advertising, Tiscali business, Tiscali access, Tiscali télécom et Tiscali média

participé pendant plusieurs semaines à la promotion du film "Etre et avoir" selon un programme fixé par la société Les Films du Losange, qui déterminait les lieux et les horaires de rencontre avec les médias

passage réservé aux piétons, le plus proche étant à environ 90 mètres, l'avenue Gabriel Péri à Bezons, sur laquelle se trouvait une file de voitures arrêtées à un feu rouge ; que, parvenu sur la bande médiane

MECANIQUE PERENA H. C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [O] [F] S.A.R.L. ALDS CONSULTING S.A.S.

[Y] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Mediane système et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Thouvenin, Coudray et

nationale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre métropolitains ; / 2° Son revenu fiscal par unité de consommation médian est inférieur ou égal à la médiane des revenus

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1992), que la Société européenne d'engrenages (SEE) a reproché à la société Valéo de lui avoir vendu des pièces mécaniques

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2017), que la société de courtage d'assurances NSA proposait une garantie « panne mécanique

X... dans la poursuite en violation des droits des auteurs et compositeurs de musique selon l'article 426 précité du Code pénal incluaient nécessairement la méconnaissance du droit de reproduction mécanique

l'article 126 A de l'annexe IV duCode général des impôts, constitue un appareil automatique celui qui procure un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement s'il est pourvu d'un dispositif mécanique