Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, venant aux droits de la société anonyme Transports Montillet, dont le siège social est sis à Macon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, dont le siège est à Mâcon

Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[V] et le boulevard Mac Mahon » ; qu'en jugeant que « la section de rempart bordant la propriété de Monsieur [V] appartenait au domaine public de la ville d'Autun lors de son effondrement le 6 octobre

procédure et prétentions des parties : Une saisie des rémunérations de madame [W] [S] a été autorisée, par voie d'intervention, le 14 janvier 1997, au profit de la Banque Populaire de Franche Comté du Maconnais

. : Madame VERDURE lors des débats et Madama LE-PAVOUX lors de la mise à disposition DÉBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026.

B..., ressortissant soudanais né le 4 septembre 1992 à Wad Madani (Etat d’Al Jazira), entré en France le 19 juin 2017.

La société à responsabilité limitée (SARL) Chevenet, désormais société par actions simplifiée (SAS) Chevenet, qui exerce une activité de fabrication de fromages de chèvre à Hurigny, dans le Mâconnais,

] lui-même commerçant en chaussures à [Localité 1], d'abord à hauteur de 175.000FF pour tous engagements du débiteur principal envers la banque alors dénommée Banque populaire de Franche-Comté, du Maçonnais

H a demandé l'asile à la France le 19 octobre 2018 et qu'il s'est déclaré marié à Mme F J, née le 25 mai 1990 à Madani (Soudan). La demande de protection internationale de M.

C..., et de Me Madani, représentant la commune de Lansargues. Une note en délibéré présentée par M.

C..., et de Me Madani, représentant la commune de Lansargues. Une note en délibéré présentée par M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Masson et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Mutuelles des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ aux établissements Maçonnerie

Y..., au service de la société Tasbarmc depuis le 23 novembre 1970, en qualité de maçon, s'est vu notifier, par lettre du 8 octobre 1981, qu'il ne faisait plus partie de l'entreprise, la société lui reprochant

Y... a été engagé en qualité de maçon ravaleur par la société RAM DS en mai 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir constatée l'existence d'un contrat de travail, fixée sa qualification

O... a été engagé en février 2002 par la société [...] en qualité d'aide-maçon et licencié pour faute grave le 9 avril 2014. 2.