Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

au barreau de MULHOUSE substitué par Me SALQUE , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [X] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat

Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[J] & ASSOCIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me LAROCHE Cyril, avocat

judiciaire de VALENCE en date du 12 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2024 APPELANTE : Mme [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurence BUISSON, avocat

Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 1] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate

la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat

INTIMÉ: L'ETAT représenté par l'[4] Établissement public à caractère administratif [Adresse 12] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat

Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 10] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate

des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat

droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming Merlebach ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat

Nationale pour la garantie des droits des mineurs - ANGDM Établissement public à caractère administratif [Adresse 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Entreprise Coiro Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société ENTREPRISE

ET : Monsieur [U] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat

) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE de la SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité

HOSPITALIER [4] c/ M [Z] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 22 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

tirage de " La Vague ", entièrement en bronze, numéroté 3/ 8, acquis par la société Dieleman Art et Bronze International auprès de Mme F..., petite-nièce de l'artiste, a été exposé en 1999 à la galerie Marbeau

Hémery ; - les observations de Me Bohi, avocat commis d’office, représentant M.