Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes

Chemin Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Michel R..., demeurant ..., 2°/ Mme Liliane X..., demeurant ..., 3°/ Mme Ginette P..., épouse Y..., demeurant 14 Les Marronniers, 34880 Laverne, 4°/ M.

{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:center; font-size:10pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sBB9EE52A

Jacques Z... ...

Jean YK... et Mme Jeanine YK... née XN..., demeurant ensemble ..., à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 21 ) de M.

, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier Marius Patrick A...

----- N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEKJ ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de menaces

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n 924 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 octobre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n 925 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 octobre 1993, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Jacques, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre I...

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit : 1 / du district de la région de Saint-Omer,

Jacques X..., 2°/ de Mme X..., son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

RG N : 13/ 00138 AFFAIRE : Mme Martine X..., M. Pierre Y...

RG N : 14/ 00076 AFFAIRE : Mme Martine X... M. Pierre Jacques Y...

Martin X..., M. et Mme N..., M. et Mme Q..., M. et Mme R..., M. et Mme S..., M. et Mme T..., M. et Mme U... Jacques, O... Raymond XX..., M. et Mme V..., P... XW...

Jacques C..., demeurant ..., M. Bruno C..., demeurant ..., Mlle Sylvie C..., demeurant ..., Mlle Karine C..., demeurant ..., M.

] [P] ---------------------- N° RG 23/05614 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPA ---------------------- DU 23 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Bernard A, demeurant ..., Mme Martine B, demeurant ..., M. Manuel C, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., M. Jean-Jacques E, demeurant..., M. Jacky F, demeurant ..., M. Pierre G, demeurant ...