Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Theillière, avocate de M.

INGENIERIE LOIRE BRETAGNE Sur appel du jugement du CPH de Nantes du 7/05/2021 - RG F 19/00869 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Adeline MOUCHEL

628 et Me Margaux NEGRE de l'AARPI VALMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de Paris REQUERANT **************** S.A.R.L.

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme E..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet

DEMANDEUR Monsieur [R] [U] (affilié à la CPAM de l’Essonne sous le numero 1 92 01 174 246 48) [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Me Chris VOGELGESANG, avocat au barreau de PARIS - #C2264 DEFENDERESSES

Avril 2021, RG F 20/00198 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [V], [S], [G] [Z] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carole MARQUIS de la SELARL BJA, avocat

RG 19/07227 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTB SARL SANTA LUCIA CONTROLE C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Caroline KUBIAK, avocat

        A l'arrivée de son avocat, les carabiniers consignèrent les résultats des premiers interrogatoires.

Il est représenté devant la Cour par M es Belgin Çulhaoğlu et Levent Kanat, avocats au barreau d’Ankara.   A.

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la Société d'exploitation maritime corse et la société Shipowner's Protection Limited.

F.) 34 rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avocats au barreau d'ANGERS, et assistée de Maître Pierre LANDRY (SCP), avocat au barreau du MANS

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Moudni-Adam, avocate commise d’office représentant M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Moudni-Adam, avocate commise d’office représentant M.

ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXZS APPELANT : Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant, assisté de Me Romual BALIMA, avocat

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Nouvelle vision, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

02031 RB / AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

la Cour assiste de Me Eric FORTUNET, avocat au barreau D'AVIGNON SA PERRET poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siè?

APPELANT Monsieur [R] [L] né le 02 Décembre 1938 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sophie BERGEOT de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE