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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b540

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Marcel X....

Source officielle

Page 45 sur 1935

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a63c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Selon la défenderesse, ces opérations constituent des dons manuels dont Mme [F] [U] aurait bénéficié et devrait le rapport à la succession.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f74

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ET ROBERT DE LACOUR ; ' DÉBOUTER la fondation MARCELLE ET ROBERT DE LACOUR de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions; ' CONDAMNER la fondation MARCELLE ET ROBERT DE LACOUR à verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6d

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

(tel que repris au dispositif) - débouté Marcel X...de sa demande de désignation d'un administrateur de la SCI MAPANASY, - débouté Marcel X...de sa demande d'indemnité d'occupation réclamée à Patrick X

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155521

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Picardie à sa demande de communication des rapports sur la manière

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288752

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

. - CONTRÔLE ANTIDOPAGE - REFUS D'UN SPORTIF DE S'Y SOUMETTRE DE MANIÈRE DÉLIBÉRÉE.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecac

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques Y... et de Marcel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13a

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Marcel X... a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon le 26 avril 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b970

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Marcel X... a relevé appel de ce jugement le 21 octobre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e595

Appel

31 août 2011

31 août 2011

No 10/ 00955 AFFAIRE : Manuel X... C/ S. A. R. L.

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c401da

Cassation

13 juin 1972

13 juin 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE MANIEL A OBTENU, LE 5 JUILLET 1968, UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300910

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

A... et la SCP Pignard-Exbrayat et A... ; Attendu que, pour rejeter les demandes de Marcel X..., l'arrêt, qui relève qu'Alfred X... a successivement cédé la cour litigieuse d'abord à son frère Marcel

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

ajoutée de cette activité de transformation effectuée en amont par le Groupe, dans l'activité de la transformation ... ' ; - Soutient que la société appelante a agi avec déloyauté et finalement de manière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200341

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme [E] fait valoir qu'elle dispose de qualifications suffisantes en langue italienne, qu'elle réalise depuis décembre 2019, et de manière régulière, des traductions en albanais, anglais mais également

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100343

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

l'insolvabilité du débiteur, dès lors qu'il est démontré que, par l'acte frauduleux, contre lequel l'action révocatoire est dirigée, ce débiteur a disposé de ces biens ou en a réduit la valeur, de manière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01124

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme au titre de la clause de non-concurrence, alors selon le moyen, que la volonté d'un salarié de partir en retraite doit être manifestée de manière

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047f2

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

moyen, d'une part, que la qualité d'employeur que peut avoir un travailleur indépendant au titre d'une activité ne fait pas obstacle à ce qu'au titre d'une autre activité, exercée également, mais de manière

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412a19

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

distraction jusqu'à la vente de ce bien, de sorte les créanciers saisissants ne sauraient lui opposer, jusqu'à cette date, une acquisition a non domino du bien saisi ; qu'en conséquence, en relevant de manière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00184

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

coupable des faits de faux et usage de faux pour les feuilles de pointage édictées après le 1er mars 2014, alors : « 2°/ qu'en application du principe ne bis in idem, des faits qui procèdent de manière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00263

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

l'attribution par le CSEE d'un bon cadeau d'une valeur de 170 euros aux salariés de l'établissement, se sont vu refuser l'attribution d'un bon cadeau d'une même valeur au motif qu'ils n'étaient pas présents de manière

Source officielle