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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d939ba5988459c4896c

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

en sa première branche : Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu que la couverture de l'hebdomadaire France dimanche, en son numéro 2918 du 2 août 2002, comportait le titre "Claire X... et son mari

Source officielle

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CC

civ1

61372322cd58014677405dce

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

qui a obtenu la séparation de biens demeure tenu de cette contribution ; Attendu que, pour débouter Mme X... de son action en contribution aux charges du mariage, l'arrêt attaqué retient que son mari

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65a5

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Gabrielle, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de l'URSSAF de Mulhouse, ...

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae62

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Moulinex, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars

Source officielle
CC

civ1

613723dccd5801467740f293

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

"fin juin 1988" en raison des prêts qui auraient été consentis au ménage par la famille de la femme, a demandé le paiement de cette somme à son ex-mari ; Attendu que pour déclarer cette demande recevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00705

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

le contexte de la salve de messages haineux dont [C] [Z] était la cible depuis ses prises de positions sur l'Islam, notamment ; Qu'en statuant ainsi, sans mieux identifier, dater et qualifier les « messages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société TISSUS MODE 25 SAS Allée Olivier de la Marche 21160 MARSANNAY LA COTE représentée par Me Christian

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD002113205

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Un de ses principaux avantages est la possibilité pour toutes les forces politiques de diffuser largement leurs messages/programmes.

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188dd

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

qualité de responsable de centre, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 2002 ; Attendu que pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que les deux messages

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f66

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

qualité de responsable de centre, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 2002 ; Attendu que pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que les deux messages

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6162bb48f32b7c38854c3019

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Au soutien de ses prétentions elle fait valoir que contrairement à elle, son mari dispose de ressources confortables.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331cc31df9338379d271f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ils doivent alors lui régler une contribution pour chacun des emballages ménagers mis sur le marché français en fonction de leur nombre et du poids des matériaux qui les composent et selon un barème dont

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db1a

Cassation

21 juin 1965

21 juin 1965

S'EST MARIE LE 30 DECEMBRE 1939, AVEC MAITENA Y...SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QUE LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE AUX TORTS DU MARI LE 16 NOVEMBRE 1955 ET CONVERTIE EN DIVORCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00952

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

L..., d'une part, a intentionnellement adressé ces messages à l'attention d'B...

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CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7b6

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

X... ait méconnu son obligation de faire valider par le PDG les marchés générant de faibles marges ; Considérant qu'au demeurant, la délégation de pouvoirs du 4 mai 2010 ne précise pas les modalités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100404_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Marcault-Derouard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat signé entre la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) et la société Signature Océan Indien pour le lot n° 1 du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307762_20231202

Administratif

2 décembre 2023

2 décembre 2023

et populaire, qu'elle n'est pas liée aux incidents provoqués par des groupes d'ultra-droite qui ont eu lieu le samedi précédent à Roman sur Isère ; - le parcours de la manifestation se déroule en marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92284

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Malgré ces alertes, le PDP 2009 a de nouveau fait ressortir de nombreuses insuffisances concernant la gestion du risque sur le marché de la clientèle professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400101_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est constant que ce courrier du 6 septembre 2022 repose sur le motif tiré de l'abandon, par la collectivité, de la mise en place d'une politique incitative de gestion des déchets ménagers.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6901ad9b748a422ad953524c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un message reçu au greffe par le Rpva le 22 octobre 2025, l'appelant fait valoir que la société intimée a été radiée en mars 2024, que l'affaire 'est donc terminée' et doit être radiée.

Source officielle