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1 803 résultats pour « Marc-david TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

60375739bd9a3434f9228be9

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

L'instruction de l'affaire a été déclarée close le 4 mars 2015.

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb25d4cce05d41417a3

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Sur appel interjeté par la société Allianz, par arrêt du 21 mars 2018, la cour d'appel de Toulouse a : - déclaré recevable l'action de la SARL Gascogne Traiteur, - déclaré irrecevable comme nouvelle

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695f92eecdc6046d479dc4c8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AUCH du 20 mars 2024, RG 18/00165 D'une part, ET : SARL POLE DE SANTÉ DE LA REVISCOLADA, RCS [Localité 14] n° 345 307 532 [Adresse 21

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bfffd80027b5d30311

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sauf qu'à ce jour, le bruit est toujours présent et je souffre car mon lit médicalisé est installé dans cette chambre mitoyenne avec leur cuisine et garage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7cc

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Un arrêt de travail lui a été prescrit le 27 mars 2002, pris en charge au titre d'un accident du travail (malaise coronarien) par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a61cdc6046d479d02e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

* le prix mentionné dans le congé est largement au-dessus des prix du marché : 2 264 Euros m² au lieu de 1 500 Euros m² à [Localité 4], ville plus importante et plus dynamique que [Localité 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b10

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée indéterminée en date du 23 mars 1995, avec reprise d'ancienneté au premier janvier 1995, Madame Kathleen X... a été engagée par la SàRL ABC ARBITRAGE en qualité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100486

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Si les échanges sur Facebook des 17 février, 27 février, 8 mars, 9 mars 2012 entre Madame Marylène X... et Madame Isabelle G... ne font pas la preuve d'un adultère consommé avec "Jeff", ils témoignent

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5efff940fdbe4ba077769

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Source officielle
CA

9e Chambre A

60342c64566ffd1e4cc3abe8

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d07387

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6f65bbe450008b2cc1c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Venant aux croits de la FILIA MAIF à la suite d'une fusion avec effet au 31/12/2020 : demeurant [Adresse 3] représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0705DEC006702101

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

  «   Aurul   » Baia Mare S.A., devenue S.C. Transgold S.A. Baia Mare, engendre une pollution excessive et dangereuse dans la ville de Baia Mare.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00306

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206894_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'engagement du 21 juillet 2011 à la Sarl Salvan Sud Btp, assurée auprès de la Smabtp, et qui a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Montpellier du 11 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b68

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

RÉFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d00b8594705dbfcccb5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il était marié depuis le 9 novembre 1952, à [A] [S] [UG] [BO], née le 22 mars 1931, sous le régime légal de la communauté de meubles et d'acquêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf27

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Santé à compter du 1er mars 2005.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC006940501

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

  David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. V.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f7444499c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ce non-respect de vos obligations contractuelles met en cause la bonne marche de nos services.

Source officielle