[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M

de Pietroso ; mais en 1998, Roger Y..., mécontent des retards de paiement de la part de la mairie de Pietroso, est allé à la gendarmerie et a affirmé avoir rédigé une fausse facture, à la demande du maire

fondées les contestations, par Jean-Louis X... et Marie-Jo Y..., épouse Z..., des constitutions de parties civiles de Jean-Marie A..., d'Alain B... et Nathalie C... en tant qu'elles visent le délit de

1988, et que, après des réparations en date des 16 mai 1988 et 15 mars 1989 "le véhicule était en bon état de marche" (cf. attestation carrosserie Gantelet du 5 mai 1993) et qu'ainsi le qualificatif "

, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 01-60.689 et P 01-60.690 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu que par déclaration en date du 15 mars

Victor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols,

a découvert que Paul-Hervé C... aurait, dans l'information confiée au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble, fourni un faux témoignage par lequel il aurait accusé son défunt mari

présents : M.

B..., en sa qualité d'assureur du propriétaire du camion, instrument du dommage, à payer les sommes attribuées par le précédent arrêt du 3 mars 1994 à M.

Saint-Nazaire (pièces 2-1 et 5-1) ; que Michèle D..., épouse A..., née le 14 mai 1952, est l'épouse de Marc A...

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M.

Oezcan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement helvétique

20 janvier 1998, où étaient présents : M.

entretien préalable qui s'est tenu le 17 mars 2015. 4.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

[M] [J] est décédée le 3 mars 2010, laissant pour lui succéder ses trois enfants, [P], [K] et [T] [N].

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 1995), que le juge des référés a, le 30 mars 93, ordonné

Saisi par conclusions du 31 mars 2021 de Mme [E], liquidateur judiciaire de M.

par Stéphane X... les 1er, 9, 17 et 27 mars 2006 ; "aux motifs que Stéphane X..., qui avait demandé à comparaître, a été dispensé de comparaître par ordonnances de Mme le président, en dates des 6

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte pour abus de confiance déposée par l'association "Les Pinocchios" à raison de versements faits en avril 1993 et de janvier à mai