Par ordonnance du 9 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Dans cette attestation le maire de la commune reconnaît que la tombe revendiquée par les appelants appartient à [I] [X] [B].

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 mai 2018), M. X... (le vendeur) a, le 9 juin 2008, vendu un voilier à M. M... (l'acheteur), par l'intermédiaire de M. C... (l'intermédiaire).

X... et de la chambre syndicale de marbrerie funéraire les articles 5 alinéa 1er et II alinéa 2 de l'arrêté du maire de Bures-sur-Yvette du 5 février 1977 relatif à la réglementation du cimetière de

En l'espèce, la déclaration de travail établi le ler mars 2013 par M. K... Q... mentionne au titre des circonstances de l'accident : « le salarié - W... C... - a coupé un arbre qui n'est pas tombé.

Le 16 mars 2017, à la suite d'une visite médicale de reprise, M. [P] a été déclaré apte par le médecin du travail à reprendre son poste. Le 28 mars 2017, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 05 mars 2026. ' Suivant ses écritures, soutenues oralement à l'audience par son conseil, M.

pour 2008 et 2009 pour la somme de 87,10 € ; que l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 prévoit en son article 3.2 « que les salariés pour lesquels le 1er mai tombe un jour non travaillé habituellement seront

de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme Presses Universitaires de France, dont le siège est ... (5e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

Tombée entre le train et le quai, elle a eu la jambe droite sectionnée et a été amputée sous le genou. Mademoiselle Anne-Laure X agit en responsabilité contre la SNCF.

Il affirme que toutes ces études ont été par la suite validées par le technicien de la société NPL en charge du projet Syscera dès le mois de mai 2009.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mars 2025 laquelle a été renvoyée à celle du 7 mai 2025 où les parties ont comparu, Monsieur [C] [J] étant représenté par son fils [C] [D] disposant d’un pouvoir

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mars 2016, prorogé au 22 Avril 2016 puis au 20 Mai 2016 et au 17 Juin 2016, et avancé au 27

Par lettre recommandée datée du 5 mars 2015, la société SAN JOSE & LOPEZ informait 'Messieurs les conducteurs TOMEX' que la société MICHELIN avait décidé de mettre un terme au contrat TOMEX.

[Z] [H], né le 1er mai 1972 à [Localité 33], de nationalité française, demeurant à [Adresse 28] ; Non comparant, assigné à personne le 16 mars 2021 ; 11 - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 mars 2026, M. B...

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.