application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marianne

Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 OCTOBRE 2020, en audience publique, Madame Marianne

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

PAU INTIMES : Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [Z] [U] épouse [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL

de la fragilité de son état de santé mental ", cette seule affirmation, peu circonstanciée alors que le certificat établi le 21 juillet 2021 par le pôle psychiatrique du centre hospitalier Charles Perrens

pour avocat Me Jimmy SIMONNOT de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEES : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Marion

Marine] constituerait selon M.

et manque de base légale ; "en ce que Pierre X... a été déclaré coupable du chef de violence aggravée par deux circonstances suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours et a été condamné à une peine

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 septembre 2023), M. et Mme [D] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait construire une maison d'habitation à ossature bois. 2.

SURVAL sise [Adresse 6] Représentée par Me Marion RONGEOT de la SCP SCP D'AVOCATS GLAIVE RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : S.A.R..L.

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [T] [Z] agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [O] [N], né le 31/10/2006 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion

industriel ou commercial immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°780 705 703, agissant poursuites et diligences de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Marion

Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames Elodie AMICO DETOEUF et Sophie MARION

Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion

. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée

. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée

. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée