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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68387-68855
1 mars 2001
1 mars 2001
Italy (no. 46965/99) (started 23 October 1992 and still pending on 6 December 2000) to each applicant 20,000,000 ITL for non-pecuniary damage and 2,500,000 ITL for costs and expenses. (28) Massaro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC003547308
4 octobre 2011
4 octobre 2011
María Mercedes MASCAREÑO SANZ 6. Juana del Carmen REY DEL PINO 7. Andrea Rosa LÓPEZ BORGES 8. Lourdes Margarita AFONSO GUERRA 9.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbb4709e24f13d5547c
31 août 2022
31 août 2022
Gérard DEL MASCHIO, délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial INTIMÉES Me [D] [R] ès qualité de mandataire liquidateur de la SA SERVICES PETROLIERS TRANSOCEAN [Adresse 6] [Adresse
Source officielleChambre sociale
644b6385c51457d0f882dca0
27 avril 2023
27 avril 2023
strictement aucune blessure, et conclut que "il est manifeste que la procédure a été violée puisque la décision de licenciement était déjà prise et que l'objet même de l'entretien n'était qu'une mascarade
Source officiellePremière chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Annaïc LAVOLE le 17 Février 2026 FAITS : Par devis signé le 29 août 2024, Monsieur
Source officiellePremière chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Joachim D'AUDIFFRET le 16 Décembre 2025 FAITS ET PROCEDURE : La SARL POMPES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a32d
1 avril 2025
1 avril 2025
d'huissier de justice du 14 octobre 2014 établit que dans la rubrique 'Qui sommes nous'', ladite société prétendait que son logiciel était devenu 'LE logiciel de référence', en l'illustrant de deux macarons
Source officielleChambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f84f
1 avril 2025
1 avril 2025
d'inscription en crèche, une étiquette de réexpédition de colis par le site Mondial Relay, et des courriels adressés par Mme [R] au cabinet dentaire avec en pièces jointes en vue un bon de commandes muffins/macarons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002943695
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Se mancano o sono insufficienti o inidonee la dichiarazione o l'elezione di domicilio, le notificazioni sono eseguite mediante deposito nella cancelleria
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201694_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Origami Bègles, par acte notarié en date du 27 février 2016, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé rue des Francs, à Bègles, au sein de la résidence Le Mascaret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255
10 février 2009
10 février 2009
en conflit permanent avec le stress, - son investissement ne lui paraissait pas reconnu, - il ne fallait surtout pas que la direction sache le travail qu'elle faisait, - elle est rentrée dans cette mascarade
Source officielle1ère Chambre
DTA_1804793_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Thierry D décédé en cours d'instance qu'en leur nom personnel, représentés par Me Maschio, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Alpes-Léman
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
17 mars 2016
di Sala Franco GARGIULO 29/06/1947 Padova Laura FERRARETTO 23/02/1962 Cadoneghe Giuliano Nevio GIANELLE 07/02/1957 Cadoneghe Elena LOMBARDI 17/09/1949 Este Lauretta LONGHIN 03/03/1959 Vigonza Marina MASSARO
Source officielle8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
26 juin 2025
observations suivantes ont été présentées : La société à travers son conseil a présenté son plan de sauvegarde, en justifiant en synthèse les délais sollicité auprès des créanciers par le contexte macro-économique
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bon-Julien, représentant Mme O... et autres, et de Me Mascaro, substituant Me Gandet, représentant la société Equiagribiogaz.
Source officielleChambre 1-7
671b35292edfb0b58c05e967
24 octobre 2024
24 octobre 2024
APPELANT Monsieur [W] [B] [P] né le 20 Juillet 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01478
17 octobre 2018
17 octobre 2018
2011 (qualifiant le manager de « totalement ignorant et en fuite constante de ses responsabilités sauf participer à la destruction des métiers »), du 2 février 2011 (assimilant une réunion à une « mascarade
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Maud AVRIL-LOGETTE le 16 Décembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE : La Société TERRA
Source officielleExpropriation
62833c315a52a8057d991872
16 mai 2022
16 mai 2022
K] en sa qualité de propriétaire au titre de la dépossession des parcelles inscrites au cadastre à la section AH n°[Cadastre 10], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 5] et 179 lieu-dit « Clos de Mascaron
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD004234407
7 juin 2011
7 juin 2011
One of the cellmates, V.O.C., stated in his deposition given before the military prosecutor on 17 June 2004, that he had heard that Predică Marian had been beaten by “ mascati ” (masked special intervention
Source officiellePage 45 sur 49