tribunal d'instance de Chateauroux, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Bernard A..., 2°/ Monsieur Michel Y..., 3°/ Monsieur Gérard X..., demeurant tous à Ardentes (Indre), Maron

Y..., embauché le 4 mai 1987 en qualité de maçon par M.

Selon l'arrêt attaqué, (Paris, 17 novembre 2017), la société civile immobilière Marnis (la SCI) a confié des travaux de transformation d'une maison à la société Dici, qui a chargé la société Viater de

Y..., entrepreneur, de travaux de maçonnerie d'une maison ; que M. Y..., qui a interrompu les travaux le 12 juillet 1985 à la suite d'un violent incident l'ayant opposé à M.

Catherine F..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° K 99-42.081 formé par Mme Maria E..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Mâcon

Y..., entrepreneur de maçonnerie, a, en 1966, participé à la construction d'une maison pour le compte de Mme X... qui invoquant des désordres consistant en des fissurations de l'immeuble et une instabilité

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 5 juin 2003), rendu en dernier ressort, que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Entreprise générale maçonnerie

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 septembre 2020), par acte authentique du 6 décembre 2004, M. et Mme [N] ont vendu à M. et Mme [X] une maison d'habitation avec garage, dont ils avaient confié la construction

Selon les arrêts attaqués (Metz, 4 mars 2021 et 12 décembre 2023), M. et Mme [A] (les vendeurs), propriétaires d'une maison dans laquelle ils avaient fait réaliser des travaux de maçonnerie, l'ont cédée

[X], président de la société Maisons traditionnelles MTL Valfinance s'est fait remettre des fonds par les époux [Z] en vue de la construction d'une maison d'habitation, selon contrat signé au bénéfice

X..., embauché comme maçon le 25 mai 1985 et licencié le 12 avril 1987, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 14 juin 1988), de l'avoir débouté de ses demandes, alors qu'il

LES MARRONNIERS c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.S. LABATUT GROUP SAS S.A.S.

reprochant un calorifugeage incomplet alors que les malfaçons relevées de ce chef provenaient d'un défaut d'isolation phonique faisant partie, non pas du lot plomberie dont il était chargé, mais du lot maçonnerie

X... avait fait apport à la communauté d'un terrain sis à Salmagne sur lequel les époux avaient fait édifier, courant 1981-1982, une maison à usage d'habitation financée par trois prêts ; que cette maison

ne peut plus en user conformément au titre ; qu'en considérant que la servitude conventionnelle litigieuse, exclusivement constituée pour permettre un accès en véhicule au jardin situé derrière la maison

contre lui des chefs de proxénétisme en bande organisée, traite d'êtres humains en bande organisée, association de malfaiteurs, a déclaré non admis son appel du soit-transmis du juge d'instruction à la maison

X... a, en 1967, acquis un terrain et fait construire une maison d'habitation dans une zone où la société Mines de potasse d'Alsace (MDPA) a exploité un gisement de 1988 à 1991 ; qu'ayant, en 1992, constaté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1989) d'avoir, pour le débouter de sa demande tendant à la réparation de dommages consécutifs à des infiltrations d'eau se produisant dans sa maison, en