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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659d9d7aaa704a07f49342e8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En revanche, contrairement à ce qu’affirme la société beIN, le 24 novembre le site accessible à l’adresse ne diffusait pas le match [Localité 24] c.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213733_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D F demeurant 13 rue du Bocage à Mache.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2104809_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SAS Supermarché Match déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302237_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sir Mathis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00014_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00035 et l’arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2f9cdc6046d47a568da

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00633 SAS GP OVER DRIVE N° RG: 2026P00708 DEBITEUR SAS GP OVER DRIVE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 756 252 - 2019 B 4652 Représentant légal : Philippe MAUTHES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01402

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Le 14 janvier 2018, lors d'un match du [3] ([3]), un de ses joueurs a eu une altercation avec un joueur de l'équipe adverse qu'il a traité de « fucking faggot ».

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008163104

Admin. suprême

11 août 2005

11 août 2005

Jean-Paul ZX aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu ainsi que de la décision implicite de rejet opposée à sa demande de mutation ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304431_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il pourra en l'absence de l'arbitre du match interdire le lever de rideau. / 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

La société Supermarchés Match demande à la cour d'annuler ce permis en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03186_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par son mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la société Supermarchés Match déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305592_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l'office français de l'immigration

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a4fb033cf481c39a33f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MATOS ENTREPRISE, S.A.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134067

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

le 3 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société CORA BELGIQUE, dont le siège social est Zoning Industriel à Jumet (B-6040) et la société des SUPERMARCHES MATCH

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210417

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CORA BELGIQUE, dont le siège social est situé Zoning Industriel à Jumet (Belgique), et pour la SOCIETE DES SUPERMARCHES MATCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503197_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

De plus, elle ne pourra pas disputer un autre match le même jour, ni participer à une autre manifestation sportive ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200658_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels

Source officielle
CC

cr

écembre 2007, qui, dans la procédure suiviec/Affiba Z

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00305

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Marthe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 17 décembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Affiba Z... des chefs, notamment, d'obtention de services

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02463_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

novembre 2023 et 27 novembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Matha

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204319

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2002 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions, présentée par Mme Marthe Suzanne X... Y, demeurant ...

Source officielle