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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
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9 janvier 2024
En revanche, contrairement à ce qu’affirme la société beIN, le 24 novembre le site accessible à l’adresse ne diffusait pas le match [Localité 24] c.
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213733_20221114
14 novembre 2022
D F demeurant 13 rue du Bocage à Mache.
Juge unique (3)
DTA_2104809_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SAS Supermarché Match déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302237_20230427
27 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sir Mathis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00035 et l’arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis
Chambre 02 (chargement)
69f9b2f9cdc6046d47a568da
14 avril 2026
2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00633 SAS GP OVER DRIVE N° RG: 2026P00708 DEBITEUR SAS GP OVER DRIVE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 756 252 - 2019 B 4652 Représentant légal : Philippe MAUTHES
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01402
23 novembre 2021
Le 14 janvier 2018, lors d'un match du [3] ([3]), un de ses joueurs a eu une altercation avec un joueur de l'équipe adverse qu'il a traité de « fucking faggot ».
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008163104
11 août 2005
Jean-Paul ZX aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu ainsi que de la décision implicite de rejet opposée à sa demande de mutation ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
Il pourra en l'absence de l'arbitre du match interdire le lever de rideau. / 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
La société Supermarchés Match demande à la cour d'annuler ce permis en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Juge des référés
ORCA_24NC03186_20250905
5 septembre 2025
Par son mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la société Supermarchés Match déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305592_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l'office français de l'immigration
Référés civils
68e7a4fb033cf481c39a33f7
7 octobre 2025
MATOS ENTREPRISE, S.A.
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008134067
3 février 2003
le 3 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société CORA BELGIQUE, dont le siège social est Zoning Industriel à Jumet (B-6040) et la société des SUPERMARCHES MATCH
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210417
12 janvier 2005
novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CORA BELGIQUE, dont le siège social est situé Zoning Industriel à Jumet (Belgique), et pour la SOCIETE DES SUPERMARCHES MATCH
ORTA_2503197_20250519
19 mai 2025
De plus, elle ne pourra pas disputer un autre match le même jour, ni participer à une autre manifestation sportive ".
7ème Chambre
DTA_2200658_20250113
13 janvier 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels
écembre 2007, qui, dans la procédure suiviec/Affiba Z
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00305
13 janvier 2009
Marthe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 17 décembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Affiba Z... des chefs, notamment, d'obtention de services
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
novembre 2023 et 27 novembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Matha
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204319
7 janvier 2004
Vu la requête, enregistrée le 20 février 2002 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions, présentée par Mme Marthe Suzanne X... Y, demeurant ...