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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
67ec4137dd062d9f810e5359
1 avril 2025
1 avril 2025
Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
Source officielleService des Criées
67f42b7b4e0040aa373615f5
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008011131
31 mars 1999
31 mars 1999
Pierre X... et du laboratoire d'analyses médicales Masset, Muraine, X..., Grignon la décision du 5 mars 1990 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a refusé
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007973747
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Mazen X..., demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08d3
21 juin 1989
21 juin 1989
Jean-Louis Z..., demeurant à Gri-Feuille, Roannes Saint-Mary, Saint-Mamet La Salvetat (Cantal), 5°) de Mlle Monique Z..., demeurant à Aurillac (Cantal), rue du Donjon Belbex, 6°) de Mlle Huguette
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe33
7 février 1995
7 février 1995
Y... en paiement du prix de quatre "mamettes" qu'elle prétendait lui avoir vendues ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307018_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100653
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la présidente de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b676
27 février 1973
27 février 1973
ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER BECRET, UN LOT DE CAISSES D'ORANGES ET UN LOT DE " BILLOTS " DE TOMATES PROVENANT DU MAROC PAR VOIE MARITIME, ET VENDUS A ROUEN PAR LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS R MALLET
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557fb
10 juillet 1974
10 juillet 1974
DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MALLET
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f36f3a33381eb694e0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. EN PRÉSENCE OU APRES APPEL DE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre des Rétentions
686dfb1b002316e0ca848fde
8 juillet 2025
8 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Stéphanie MAMET
Source officielleChambre des Rétentions
686f4ca7d3976f57d00d326a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Stephanie MAMET
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8c
26 avril 2017
26 avril 2017
Expéditions le : 26 AVRIL 2017 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI S.C.P. LEROY T.G.I.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302800_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, et une pièce, enregistrée le 25 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306982_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Choplin, - et les observations de Me Mallet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505070_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1) d’annuler les décisions du 19 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad9
5 janvier 1999
5 janvier 1999
./ Monsieur B S.C.P MALET Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7c
10 octobre 2001
10 octobre 2001
. % du 17/05/2000 S.C.P MALET C/ SA B S.C.P SOREL DESSART SOREL réformation GROSSE DELIVREE Z... X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5f
29 mai 2002
29 mai 2002
Y... 100 % du 25/10/2000 S.C.P MALET Z.../ SA B S.C.P RIVES PODESTA réformation GROSSE DELIVREE LE X...
Source officiellePage 45 sur 441