COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali

[Q] [X] [P], mari et salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT

Portalis DB2E-W-B7I-M7AD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00056 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Magali

Thierry A, demeurant ... et Mme Magali , demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et le nouveau mémoire, enregistré le 27 octobre

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 décembre 2021 et le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal

judiciaire de Paris - RG n° 22/06177 APPELANTS Monsieur [G] [L] et Madame [I] [L] agissant conjointement en qualité de représentants légaux de [V] [L] né le le 7 septembre 2013 à [Localité 1] (Mali

judiciaire de Paris - RG n° 22/06176 APPELANTS Monsieur [J] [O] et Madame [R] [O] agissant conjointement en qualité de représentants légaux de [S] [O] né le 6 décembre 2009 à [Localité 1] (Mali

Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU CALVADOS en date du 08 Avril 2026, reçue le 08 Avril 2026 à 08h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [Z] né le 12 Avril 1992 à [Localité 2] (MALI

en date du 17 mai 2026 à 12 heures 15; Vu la requête de l’autorité administrative du département reçue le 19 Mai 2026 à 16 heures 58, concernant Madame [T] [H] née le 16 Janvier 2001 à [Localité 2] (MALI

par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [X] épouse [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [E] représentée par

MINUTE N° 22/462 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et Mme Magali

[Adresse 9] [Localité 2] non comparant ARS OCCITANIE [Adresse 7] [Localité 2] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Août 2023, en audience publique, devant Magali

Octobre 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ3 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

15 Octobre 2024 N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKYR Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

8 Octobre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7V 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

[J] [C] né le 12 Février 1982 à [Localité 1] (MALI) (Mali) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON,