- La COMPAGNIE D'ASSURANCES "ABEILLE PAIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1985, qui l'a condamné, pour le délit de coups et violences volontaires, à mille francs d'amende ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 17 juin 2004 la société Michel Lafon a fait publier un livre intitulé "Fanny Mes

jugement entrepris et déclaré Frédéric X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que " (...) le choc entre la motocyclette de Frédéric X... et celle de Michel

Michel X..., demeurant 23, route de Saint-Lô, Tessy-sur-Vire (Manche), pris en sa qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme Larbre, 3 ) la société Transports Michel X...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour faux et usage, présentation de comptes infidèles et banqueroute, l'a condamné à

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

(sic : il faut lire Michel Y...) sur les revenus de son épouse se révélait supérieur au montant consommé par cette dernière sur les revenus de son mari ; que suivant ce calcul, Denise Y... ne subit pas

par la jeune E... comme étant l'auteur des atteintes sexuelles dont elle avait été victime ; que la chambre de l'instruction ne pouvait donc s'abstenir de statuer sur le chef d'inculpation concernant Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie, à 13 mois d'emprisonnement avec sursis

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende

Michel, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 31 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

Michel X..., aurait été cessionnaire du contrat passé entre M. Michel X... et M.

Jean-Michel, contre l'ordonnance du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 16 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes à effectuer des visites

Jean-Michel, contre l'ordonnance du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de BORDEAUX, en date du 15 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes à effectuer des

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance

Amar X..., pris ès qualités de représentant légal de son fils Michel, demeurant à Laure Y..., Trebes (Aude), 16, lotissement La Garrigue, défendeur à la cassation ; M.

ROGER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel

autres chefs dénoncés dans la plainte de la SDBO, et pris ensemble d'une escroquerie et d'une complicité d'escroquerie, la chambre d'accusation, qui s'en est tenue formellement aux explications de Michel

Michel, partie civile, LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES ARTISANS INDUSTRIELS ET COMMERCANTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date