André X..., demeurant Le Bourg à Les Moutiers-sur-Le-Lay (Vendée), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

cour d'appel a relevé que la société AFT, comme les deux sociétés qui l'avaient précédée et la quatrième qui l'a suivie, avaient pour objet identique d'exploiter une machine à projeter des enduits et mortiers

Jean-Yves X..., demeurant 1, square Saint Vincent, 95000 Jouy-le-Moutier, Cergy, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la

Laurent X..., demeurant Les Moutiers en Cinglais à Thury-Harcourt (Calvados), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mai 1989 par le président du tribunal de grande instance de Caen, qui a autorisé

chambre, section A), au profit de : 1 / la SARL du ..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (11ème), 2 / Mme Marie Eléonore D... veuve X..., demeurant Les Cordeliers à Moutiers

Bains-sur-Oust, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de la société Pro Négoce, dont le siège est zone industrielle des Grands Mortiers

ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que le dossier technique établi par le fabricant révélait que le système "Mulliez Isol Rail" était un procédé de bardage rapporté à base de dalles en mortier

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a indiqué dans sa requête une domiciliation postale à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), au centre " AFS ", 37 rue du Moutier (n° dom 494).

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Monti, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis à statuer et à ce qu'une somme de 3 600

ainsi, sans être tenu de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et abstraction faite de motifs surabondants, justifié sa décision ; Que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIS

ASSURANCES, assureur de la société AD TUYAUTERIE [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Anne-Lise VAURS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1882 et Maître Brigitte MORTIER-KRASNICKI

[X] [U] 65 Grande Rue 73600 MOUTIERS Mme [I] [E] [U] 225 chemin des Libellules 73600 MOUTIERS Comparants en personne EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats

[I] [C] [X] [J], [K] [V] C/ S.A AXA FRANCE IARD, CPAM DES YVELINES Copies délivrées le : A l’audience du 18 juin 2024, Nous, Julia VANONI, Juge de la mise en état assistée de Fabienne MOTTAIS

mettent à la charge de la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES des mesures de prévention, de surveillance et de contrôle sur des parties de communes situées à l'aplomb des concessions de Valleroy et Moutiers

Il s'est également fondé sur " le blocus au lycée Marie Laurencin avec tirs de mortier sur les forces de l'ordre " s'étant déroulé les 7 et 8 novembre 2024, " les nombreuses autres rixes survenues devant

2002 un terrain lui appartenant moyennant le prix de 24.440,82 Euros ; En d pit de ce qui sera not ci-aprys concernant l'indemnit d'occupation laquelle, Ë l'instar de la soulte qui ne sera que de moiti

Madame Sylvaine X... épouse Z... 23 rue Arago 56270 PLOEMEUR représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Alain A... 36 rue des Tilleuls 85540 MOUTIERS

travaux qui ont été exécutés en sous-traitance par la SARL INJECFOR ; qu'elles ajoutent avoir exigé de Monsieur Ange X..., entreprise titulaire du marché, de procéder à la réalisation d'une chape au mortier

R..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des Etablissements MOTTAIS, M. R... étant domicilié ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 55°) M.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE