la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la

la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la

la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la

Mounir X..., demeurant ...

six mois alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 122-14-5 du code du travail exclut l'application de l'article L. 122-14-4 du même code à tout licenciement survenant dans les entreprises de moins

ou une entreprise d'au moins cent cinquante salariés en France, l'employeur engage, au moins une fois tous les quatre ans, et en l'absence d'accord collectif au moins une fois tous les trois ans, une

Z... des travaux de rénovation d'un moulin lui appartenant en indivision avec M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des établissements Collège Jean Moulin, de l'avis de Mme A..., avocat

A... soutient que l'un des bulletins au moins ne donnait pas les précisions nécessaires à la désignation du candidat et que la présence d'une croix sur un autre bulletin devait être regardée comme un signe

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL T BOOSTER BTP [Adresse 5] Activité : Travaux d'électricité, rénovation intérieure et extérieure, pose de papier peint, moquette

SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET); ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M MONGIN

conduite de service, curage de caniveaux, protection de balcon et terrasse, branchements électriques et installation d'électricité et de compteurs, remplacement de rideaux, voilages, papiers peints, moquette

CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Mme Marie MONGIN

STRASBOURG, EST PROPRIETAIRE, DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DANS LESQUELS DAME SARKISSOF X..., DEPUIS LE 9 MARS 1954, EN VERTU D'UN BAIL CONCLU A CETTE DATE, UN FONDS DE COMMERCE DE TAPIS, TAPISSERIES, MOQUETTES

la société Bouygues immobilier Paris (la société) a fait édifier un groupe d'immeubles ; que le syndicat des copropriétaires se plaignant de désordres sous forme de traces noirâtres affectant les moquettes

Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section activités diverses), au profit de la société anonyme CINEMONDE, Le Valmont, Morzine

travaux publics, dont le siège est ..., 12 / du receveur principal des Impôts, domicilié ..., 13 / de la société Nord France Boutonnat, dont le siège est ..., 14 / de la société Méridionale de moquette

Daniel, Michel Y..., demeurant à Morzine (Haute-Savoie), "La Plagne", défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Lors de l'emménagement le 24 août 2009, vous vous êtes permis, avec certaines de vos collègues, d'arracher les moquettes murales sans aucune autorisation de la direction ou de l'association gestionnaire

Elle ajoute que les réserves portant sur l’inesthétisme desdites moquettes ont été abandonnées par la SCCV LES BALCONS DE FLORE et la société MOTEC INGENIERIE.