CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 316 résultats pour « Moudenc »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515488_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Dans ces conditions, alors même que l'affirmation contenue dans l'arrêté litigieux selon laquelle " des éléments concordants laissent présumer l'implication de mouvances de l'ultragauche dans la préparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416661_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine contre les juifs et les non musulmans et au regard de la menace à l'ordre public qu'il représente du fait de ses liens avec une mouvance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86570

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

"Coastal U 205" lesquels demeurent d'ailleurs entièrement indéterminés puisque cette appelante n'a strictement versé aux débats aucun document à cet égard ; que si la jeunesse appartenant à la mouvance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003140_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

ainsi que son inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) depuis le 9 août 2016, inscription maintenue par décision du 17 décembre 2019 en raison de son appartenance à la mouvance

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04590_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B éloigné des individus appartenant à la mouvance djihadiste radicale implantés dans la région de Nice avec lesquels il est resté en contact tout en permettant à son épouse et à ses enfants de lui rendre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01453_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

manifestation dans le seul but de commettre des actes de vandalisme et des dégradations après que, plus tôt dans la journée, des personnes connues des forces de police pour leur appartenance à la mouvance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02565_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Elle a entretenu et entretient par ailleurs volontairement des relations fortes avec des individus de la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour terrorisme.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400853_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

devait réunir « près d'une dizaine de milliers d'activistes venant de toute la France, auxquels doivent se joindre des activistes écologistes radicaux et antifascistes de toute l'Europe, issus de mouvances

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325553_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A a manifesté des liens avec la mouvance islamiste radicale et qu'il a été condamné par la Cour d'assises de Paris à une peine de 6 ans d'emprisonnement pour avoir participé à un groupement formé ou une

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2327729_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Si le requérant soutient s’être distancié de la mouvance terroriste, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la note de renseignements, qu’il a cherché, tout au long de sa détention, à entrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405291_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

sont reprochés, à compter de l'année 2022, sont trop peu précis et circonstanciés, il ne conteste pas utilement, toutefois, être entré en contact avec un individu signalé pour sa proximité avec la mouvance

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2408350_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D’autre part, le requérant est inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalisés depuis le 23 janvier 2017 en raison notamment de son appartenance à la mouvance terroriste établie par sa situation

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497710.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

reprises en 2015 et 2016 afin de participer aux combats dans les rangs de l'organisation de l'Etat islamique en Irak et au Levant et a été en relation suivie avec plusieurs individus appartenant à la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409000_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B est signalé en raison de sa proximité avec la sphère politique d'ultra-droite et particulièrement de son appartenance à la mouvance skinhead néonazie " Troisième voie ", dès 2011, ainsi que compte tenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302704_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

l'État d'Israël, sur ce que la manifestation est susceptible de créer des troubles inhabituels à l'ordre public compte tenu que la mobilisation déclarée constitue une occasion particulière pour la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300303_20230107

Administratif

7 janvier 2023

7 janvier 2023

permettent pas à eux seuls d'établir un risque de troubles à l'ordre public suffisant pour justifier l'interdiction de manifester en cause, quand bien même divers organisations ou groupuscules de la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402155_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

pour association de malfaiteurs en vue d'actes de terrorisme ; la sincérité de l'évolution personnelle et du travail de réinsertion allégués est sujette à caution ; il entretient des liens avec la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429822_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

contact téléphonique en février 2021 avec une personne ayant fait l'objet de condamnation pour apologie du terrorisme et aperçu, en juillet 2021, en compagnie d'un individu identifié comme étant dans la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511260_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

aucune pièce ni précision sur la qualité des personnes l'ayant lancé ou organisé ou les spécificités de celles qui ont prévu de le suivre ou le risque d'affrontement entre personnes se revendiquant de mouvances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613985_20260508

Administratif

8 mai 2026

8 mai 2026

manifestation que le « Comité du 9 mai » projette d’organiser le 9 mai 2026, qui vise à commémorer le décès d’un militant nationaliste, pourrait rassembler plusieurs centaines de participants issus de la mouvance

Source officielle

Page 45 sur 66

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Créations

MOUDENC, Margaux, Annie

SIREN 937997807Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

05/12/2024

Voir →

Ventes et cessions

SNC MOUDENC, JURADO, Patrice Alain

SIREN 909614554Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 02/06/2022

31/07/2022

Voir →

Créations

SNC MOUDENC

SIREN 909614554Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

04/02/2022

Voir →

Radiations

MOUDENC, Clara

SIREN 820366268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/08/2020

Voir →

Procédures collectives

MOUDENC, Xavier

SIREN 411827058TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Autre jugement et ordonnance — jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285

25/07/2018

Voir →