Moncey, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18/ de Mme X..., Laure, Antonia A..., née B..., 28/ de M.

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

A B, demeurant 1075 route de Morgny à Quincampoix (76230), est désigné en qualité d'expert.

MONGET La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

..., né le [...] à Galladé d'Abdoul et de Founty Soumaré, son épouse ; une copie délivrée le 10 avril 2008 de l'acte de naissance portant mention de ce qu'il a été dressé au centre d'état civile de Moudéry

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gandoulphe représentant la commune de La Cadière-d'Azur et celles de Me Lopasso, représentant M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, substituant Me Zohar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffret, représentant M. D, et celles de Me Tosi, représentant la commune de Belcodène.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Taupenas, représentant M. A.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. J et Mme P, celles de Me Bounnong, représentant M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.