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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
directeur d’établissement si elles maintenaient leur candidature sur ce poste, de reprendre la procédure de mutation du poste n° 2244 de professeur d’anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans
Source officielleJuge unique 1
DTA_2408072_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C... a été orienté le 26 juin 2025 vers un hébergement pérenne à Moirans qu’il a refusé sans motif légitime. M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008162385
22 avril 2005
22 avril 2005
Mohand X, ... ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008069456
23 février 2001
23 février 2001
Mokrane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008222080
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Mohand A demeurant à ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508155_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que Mme A... a bénéficié d’une orientation en hébergement d’urgence à la RHVS de Moirans du 21 décembre 2022 au 9 novembre 2023 et qu’elle a ensuite été transférée vers la résidence sociale
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008213920
18 février 2005
18 février 2005
Mohand X... X demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6350e50e42150aadff23dcd6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
fait l'objet des soins) née le 15 août 1957 à INCONNU demeurant [Adresse 1] ayant été hospitalisée au centre hospitalier spécialisé d'[Localité 3] Non comparante représentée par Me Elisabeth MORAND
Source officielleMERCREDI
69f9af8ecdc6046d47a526c1
15 avril 2026
15 avril 2026
15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Mme Peggy MORAND
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3125
12 mars 1991
12 mars 1991
Morand Z..., demeurant ... à La Gacilly (Morbihan), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97274
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7D-B7O65 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 17/00306 APPELANTE Me [X] [E] (SCP SCP [X] Morand
Source officielle1/3 Proc collectives
67856753aaacbea0fe680d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Raphaël MORAND
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509383_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
MORAND La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502559_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Morand La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502918_20260224
24 février 2026
24 février 2026
MORAND La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511713_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
MORAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513505_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Morand, greffier d’audience, Mme C... a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502288_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
MORAND La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600953_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Morand La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503939_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Morand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 45 sur 244