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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fdbb85a1eba70975b26b0e3

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00373 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ee7d3ae8501efbbc5360

Appel

17 février 2010

17 février 2010

Des désordres affectant le revêtement de façade en pierres agrafées étant apparus postérieurement, le tribunal de grande instance de Nanterre a, au vu d'un deuxième pré-rapport de Monsieur [D], condamné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857e8101d07528a8229c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

G..., ès qualités de liquidateur des sociétés [...] et [...] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511 Ayant son siège social [...] [...]

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28f1c3411ff34535ad1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MMA IARD - ès qualité du Cabinet STEBAT 17 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - ès qualité du Cabinet STEBAT 14 Boulevard Marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61630e59da3e3d306603682b

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

d'inscription au répertoire général : 10/03968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10777 APPELANTS Monsieur [F] [G] ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616398d89c0939beba85f4ce

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

d'inscription au répertoire général : 07/06745 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du 09 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006084508 APPELANTS Maître [G] [X], ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f8

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Par acte du 24 janvier 2014, Mme X... a fait assigner Axa Entreprise IARD ès-qualités d'assureur de la société Corse Bois Industrie devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, au visa des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855a7

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

A la suite de difficultés survenues entre les indivisaires, Madame Suzanne X... a été autorisée par jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE du 14 mai 1992 confirmé par arrêt de la Cour d'Appel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

construction de cette centrale, sont également intervenues les sociétés : * Artelia Eau & Environnement (dissoute sans liquidation à la suite de sa fusion avec Artelia à effet au 31 décembre 2019), ès-qualités

Source officielle
CA

13e chambre

643f891cad85da04f53a3d92

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

le : à : Me Martine DUPUIS Me Ivan CORVAISIER MP Juge commissaire du TC de NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La

Source officielle
CA

13e chambre

60347a9820760468939cf7b0

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

C/ Me [O] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ATLEASE FINANCE ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

654b37d356298f8318387c16

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

BTSG, prise en la personne de Maître [S] [R], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226218cdc6046d47391f34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391f

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

-A..., Madame Véronique X... veuve Y..., personnellement et ès qualité de conjoint de Monsieur Jean-Claude Y... et ès qualité de représentante légale de Eléa Y..., l'UDAF ès qualité de tutrice de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e68

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e70

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

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