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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fdbb85a1eba70975b26b0e3
5 février 2019
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00373 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Pôle 4 - Chambre 5
6163ee7d3ae8501efbbc5360
17 février 2010
Des désordres affectant le revêtement de façade en pierres agrafées étant apparus postérieurement, le tribunal de grande instance de Nanterre a, au vu d'un deuxième pré-rapport de Monsieur [D], condamné
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857e8101d07528a8229c
16 janvier 2020
G..., ès qualités de liquidateur des sociétés [...] et [...] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511 Ayant son siège social [...] [...]
6ème chambre 1ère section
670eb28f1c3411ff34535ad1
15 octobre 2024
MMA IARD - ès qualité du Cabinet STEBAT 17 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - ès qualité du Cabinet STEBAT 14 Boulevard Marie
Pôle 5 - Chambre 3
61630e59da3e3d306603682b
11 janvier 2012
d'inscription au répertoire général : 10/03968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10777 APPELANTS Monsieur [F] [G] ès
Pôle 5 - Chambre 8
616398d89c0939beba85f4ce
20 octobre 2009
d'inscription au répertoire général : 07/06745 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du 09 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006084508 APPELANTS Maître [G] [X], ès
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f8
6 juillet 2016
Par acte du 24 janvier 2014, Mme X... a fait assigner Axa Entreprise IARD ès-qualités d'assureur de la société Corse Bois Industrie devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, au visa des articles
6253c877bd3db21cbdd855a7
5 octobre 2000
A la suite de difficultés survenues entre les indivisaires, Madame Suzanne X... a été autorisée par jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE du 14 mai 1992 confirmé par arrêt de la Cour d'Appel
Trib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
construction de cette centrale, sont également intervenues les sociétés : * Artelia Eau & Environnement (dissoute sans liquidation à la suite de sa fusion avec Artelia à effet au 31 décembre 2019), ès-qualités
643f891cad85da04f53a3d92
18 avril 2023
le : à : Me Martine DUPUIS Me Ivan CORVAISIER MP Juge commissaire du TC de NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La
60347a9820760468939cf7b0
1 décembre 2016
C/ Me [O] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ATLEASE FINANCE ...
654b37d356298f8318387c16
7 novembre 2023
BTSG, prise en la personne de Maître [S] [R], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [
3ème chambre A
6a226218cdc6046d47391f34
4 juin 2026
société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
-A..., Madame Véronique X... veuve Y..., personnellement et ès qualité de conjoint de Monsieur Jean-Claude Y... et ès qualité de représentante légale de Eléa Y..., l'UDAF ès qualité de tutrice de Monsieur
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e62
5 avril 2023
C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.
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