MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Auto-Ecole de conduite du Moulin à Vent.

[J] (le salarié), Vu les conclusions au fond du salarié du 27 mars 2024, Vu le jugement du 24 octobre 2022, Vu la déclaration d'appel du 17 novembre 2022, Vu l'ordonnance de clôture du 28 mars

sanitaires et sociales (AGEPPASS), dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (activités diverses) , au profit : 1°/ de Mme Nicolle

Elle affirme d'abord que des bénéficiaires ne sont pas des salariés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme X... , dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

[P] [E] (le salarié), embauché au sein de la SAS [5] (l'employeur) en qualité d'ouvrier, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une demande de reconnaissance

. & NICOLAS, avocat au barreau de NICE SAS BASE SUD, dont le siège est [...]

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

C...au sein de la direction de la communication sur un poste de photographe à compter du 1er juin 2012 et de sa décision de suspension du salaire de ce dernier à compter du 1er septembre 2012 et, d'autre

Au vu de son état de santé, la salariée ne peut pas suivre de formation. » Mme [U] fait toujours partie des effectifs de la SASU BT France, la salariée n'ayant été ni reclassée, ni licenciée.

AVIVA ASSURANCES ( devenue SA ABEILLE IARD ET SANTE ) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS

Saadi fut arrêté et placé en détention provisoire en octobre 2002.

application des dispositions des articles 785,786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Nicolas

fin au retour de la salariée absente.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié et n'a réalisé aucun chiffre d'affaires lors de son dernier exercice comptable

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 046 330 euros lors de l'exercice clos

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles