AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 10 FEVRIER 2011 Appel d'une décision (N° RG 2007F1269) rendue par

DBVM-V-B7D-KGIS MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2025 Minute N° 969/2025 N° RG 25/02930 - N

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tixier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 399 et 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à

a décidé d'accorder, à compter du 10 octobre 2022, le concours de la force publique en vue de l'expulsion du logement occupé par M. et Mme A situé 28 rue Jules Massenet à Roanne.

A... transmet au tribunal un courrier de signalement concernant la sécurité et la santé de son fils incarcéré au centre pénitentiaire de Roanne, qu’il a adressé à la direction de ce centre, et demande

rejeté la requête présentée sous le n° 141559 par ladite association et tendant à l'annulation du décret du 21 juillet 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade Est de Roanne

Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou co-gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

2026J415 2026007564 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le TJ de PONTOISE N° RG : 24/00004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Elle en conclut que la clause attributive de compétence est applicable et que le tribunal de commerce de Romans sur Isère était bien compétent.

. : P202500157 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 335063533 Nomme M. Antoine Guinet, juge commissaire.

*1DE/06/36/45/94* LRAR: -Mme [U] [W] Copies: -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me [S] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G

E..., Mme F... et le GFA de Rozay aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. R... et A... E..., Mme X...

Elle a conservé ces mêmes fonctions lorsque la Société NINO ROVILLE a pris le nom de ROMANN B... , ces différentes sociétés faisant partie du groupe MOSSLEY.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 000277 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant