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1 138 résultats pour « Noémie VERMEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

C.) 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par Maître Alexandra VOIRIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE (SELAS PICHARD et associés) COMPOSITION DE LA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110423

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10423 F Pourvoi n° H 15-24.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae3

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01782 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00730

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° H 17-13.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e659

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110d4

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2002, n° 691), que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00133

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

VIGNEAU, président Arrêt n° 133 F-B Pourvoi n° K 22-15.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200259

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360731d7564000872ddeb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/75 N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX7K Jugement (

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402259_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En deuxième lieu, l’avis rendu par le collège de médecins de l’OFII comporte le nom des trois médecins qui ont composé ce collège et qui font partie de la liste des médecins désignés pour participer au

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux la liaison autoroutière entre Verfeil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00058

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

sociale, du nom commercial et des noms de domaine de la société Sysoft. 22.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160506

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

demande de conseil relative au caractère communicable à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis le 1er janvier 2016, sous forme d'un listing comprenant pour chaque agent les nom

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2876512-3162409

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

Italie (n o 8073/05) Le requérant, Giovanni Perinati, est un ressortissant italien né en 1940 et habitant à Vercelli (Italie).

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR40002

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Demande d'avis n°T 19-96.002 Juridiction : le tribunal de police de Versailles CG10 Avis du 22 MAI 2019 n° 40002 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION CHAMBRE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

  ANNEXE Liste des requêtes     N o N o requête   Date d’introduction Nom de l’affaire Requérant Année de naissance Lieu de résidence Représenté par Procédure administrative Début procédure

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200049

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Grignon H..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2017), que le 11 juillet 2003, M.

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CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e4b

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis :

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00301

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

M..., domiciliés tous deux [...], et pris tant en leur nom propre qu'au nom de leurs enfants mineurs E... et L... S... A... M..., 3°/ à Mme X... S... A...

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CC

comm

6137236bcd580146774097d3

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harry's, société anonyme, dont le siège

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