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DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a44
17 septembre 2013
C.) 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par Maître Alexandra VOIRIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE (SELAS PICHARD et associés) COMPOSITION DE LA
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110423
21 septembre 2016
septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10423 F Pourvoi n° H 15-24.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6253c9f8bd3db21cbdd89ae3
12 septembre 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01782 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A.S.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00730
26 septembre 2018
2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° H 17-13.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613723cecd5801467740e659
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372401cd580146774110d4
18 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2002, n° 691), que
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00133
13 mars 2024
VIGNEAU, président Arrêt n° 133 F-B Pourvoi n° K 22-15.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200259
26 mars 2026
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b360731d7564000872ddeb
25 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/75 N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX7K Jugement (
3ème chambre
DTA_2402259_20251105
5 novembre 2025
En deuxième lieu, l’avis rendu par le collège de médecins de l’OFII comporte le nom des trois médecins qui ont composé ce collège et qui font partie de la liste des médecins désignés pour participer au
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux la liaison autoroutière entre Verfeil
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00058
26 janvier 2022
sociale, du nom commercial et des noms de domaine de la société Sysoft. 22.
Conseil
CADA:20160506
17 mars 2016
demande de conseil relative au caractère communicable à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis le 1er janvier 2016, sous forme d'un listing comprenant pour chaque agent les nom
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2876512-3162409
2 octobre 2009
Italie (n o 8073/05) Le requérant, Giovanni Perinati, est un ressortissant italien né en 1940 et habitant à Vercelli (Italie).
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR40002
22 mai 2019
Demande d'avis n°T 19-96.002 Juridiction : le tribunal de police de Versailles CG10 Avis du 22 MAI 2019 n° 40002 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION CHAMBRE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
ANNEXE Liste des requêtes N o N o requête Date d’introduction Nom de l’affaire Requérant Année de naissance Lieu de résidence Représenté par Procédure administrative Début procédure
ECLI:FR:CCASS:2019:C200049
17 janvier 2019
Grignon H..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2017), que le 11 juillet 2003, M.
civ3
60794d0b9ba5988459c47e4b
4 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis :
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00301
31 mars 2021
M..., domiciliés tous deux [...], et pris tant en leur nom propre qu'au nom de leurs enfants mineurs E... et L... S... A... M..., 3°/ à Mme X... S... A...
6137236bcd580146774097d3
11 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harry's, société anonyme, dont le siège
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