. ; que Claude ZE..., les membres de sa famille, les sociétés réelles ou fictives qu'il animait ont ouvert des comptes de dépôt dans de nombreuses banques, en Espagne et dans d'autres pays, notamment auprès

fonctions d'expert judiciaire, mais également surprise, puisque sa demande d'inscription s'expliquait par l'information dont elle disposait, suivant laquelle, en raison d'une surcharge de travail, bon nombre

Jean-Pierre X..., tiers électeur, fait grief au tribunal d'instance de s'être déclaré incompétent pour statuer sur son recours en contestation de la radiation d'un certain nombre d'électeurs de la liste

YH..., de l'avoir débouté de sa demande de radiation d'un certain nombre d'électeurs de la liste électorale de la commune de Cabries, alors que le tribunal d'instance n'aurait ni exposé succinctement les

14 octobre 1974 en qualité d'aide-maçon par la société SCREG Sud-Ouest et licencié le 21 janvier 1988, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 septembre 1989) d'avoir été rendu au vu d'un certain nombre

d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation, dès lors que la sanction disciplinaire prononcée le 25 mai 2023 à son encontre par le Haut conseil du commissariat aux comptes ne figure pas au nombre

relevée; ont ainsi été contrôlés, l'assistante commerciale et quatre employés pour la première journée, la gérante salariée et trois employés pour la seconde ; "alors que s'il n'y a pas récidive, le nombre

de voix attribuées à chaque propriétaire proportionnellement à sa participation dans les parties communes spéciales, tout en constatant, par motifs adoptés, que les nombres de voix indiqués sur la feuille

salaire pour heures supplémentaires non majorées, alors : « 1°/ que la rémunération au forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties ; que la convention de forfait doit déterminer le nombre

son champ d'application les infractions au repos hebdomadaire, fait qu'il convient de prononcer autant d'amendes que de salariés régulièrement contrôlés" ; "alors que, s'il n'y a pas récidive, le nombre

manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de viol sur mineur de moins de 15 ans par ascendant légitime; "aux motifs que, au nombre

B..., qu'un nombre très restreint de cadres de l'entreprise savaient que le nitrite de soude avait été découvert dans les locaux de la société et qu'un nombre également réduit de cadres avait accès aux

convient, afin d'éviter le renouvellement de l'infraction, de faire au prévenu une stricte application de la loi pénale en le condamnant à trois amendes de 6 000 francs" ; "alors que, d'une part, le nombre

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de

premier moyen : Attendu que la CNAV fait grief à la décision attaquée, d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les décisions de justice doivent être rendues par des magistrats délibérant en nombre

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents alors, selon le moyen, 1 ) que le litige impliquant de déterminer le nombre

Livre ; Attendu que la société Delta Diffusion fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 28 mai 1998) d'avoir fixé l'effectif de l'établissement à 139, ce qui correspond au nombre

supplémentaires retenues par mois interdit de considérer qu'il s'agit là d'une manifestation de travail dissimulé, qu'en effet l'article L. 324-10 précité décide que la mention sur le bulletin de paye d'un nombre

fait général et imprécis, sans dénaturer les attestations produites par celui-ci ; qu'en effet, il résulte, notamment, de l'attestation de Mlle Claire A..., qui le certifiait très précisément, que le nombre

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les