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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457527.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. D L, Mme A J, M. C G, M. E K, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740981d

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8e7

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458176.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. H K, Mme B J, M. C E, M. D L, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

- Citation du nom « Clos de l'Olive 2004 » : Seules la SCEA X... Y..., exploitante ou X... Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0912DEC004314518

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

The applicant is a cooperative that produces olive oil from olives supplied by its members. The Revenue Police’s investigations 2 .

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9c2

Cassation

29 octobre 1975

29 octobre 1975

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 514 DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA FAILLITE D'OLIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c990

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2008 No 2008/372 Rôle No 07/19139 SCI L'OLIVAIE C/ SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE Yves X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61181

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

_____ Odesi Pourvoi n° : K 25-13.334 Demandeur(s) : la société Noyal poids lourds Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Oliver

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470379.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:484051.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454318.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468385.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:481196.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404fe

Cassation

13 février 1973

13 février 1973

OLIVER, APRES AVOIR PAYE CETTE DETTE, EN A RECLAME LE REMBOURSEMENT AUX EPOUX X...

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b572

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

X... a proposé à la société Barral de faire une étude complète sur une machine à conditionner les olives en barquettes et a reçu acompte de 30 % à la commande ; qu'il n'a remis qu'un devis technique et

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55030

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE VANHOUTTE, AVAIT ETE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS OLIVER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société Olivier Produits Pétroliers a missionné un expert pour déterminer l'origine des pannes.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50863

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : X 23-14.878 Demandeur(s) : la société Le Bistrot d'Oliver sous l'enseigne Le Monsigny Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214fa

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

GPF ; cependant qu'il résulte de l'enquête qu'il est intervenu auprès de nombreuses personnes employées de Iam's France, dont Evelyne Y..., pour obtenir lesdites informations ; qu'en particulier, Olivier

Source officielle

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