Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi du 20 juillet 1881 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal, dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres

[Q] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 7 juillet suivant, et a été mis à pied à titre conservatoire.

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 174 944 00015 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe GOOSSENS

FONCIERE 1 [Adresse 21] [Localité 30] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES La Société ENEDIS [Adresse 19] [Localité 36] non constituée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

[U] [H], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code pénal ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 ; - le décret n°

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 ; - l'arrêté du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2001