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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10065

Admin. suprême

27 avril 1995

27 avril 1995

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Avril 1995 Paccione

Source officielle

Trib. de Commerce

69f32e81cdc6046d4712a31b

23 avril 2026

23 avril 2026

mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

Trib. de Commerce

69f32ea0cdc6046d4712a5cf

23 avril 2026

23 avril 2026

mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

Trib. de Commerce

69c9d7e3cdc6046d47760140

10 avril 2025

10 avril 2025

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

Trib. de Commerce

69ca0e2acdc6046d477a15ed

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

Trib. de Commerce

69ca0ec6cdc6046d477a203d

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

Trib. de Commerce

69ca0f1ecdc6046d477a263b

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

Trib. de Commerce

69ca0f74cdc6046d477a2c2f

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

Trib. de Commerce

69ca0ff1cdc6046d477a3461

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

Trib. de Commerce

69ca1048cdc6046d477a3a2b

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

Trib. de Commerce

69ca10accdc6046d477a4138

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

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Trib. de Commerce

69ca1143cdc6046d477a4b08

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

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Trib. de Commerce

69ca119acdc6046d477a524e

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

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Trib. de Commerce

69ca11f1cdc6046d477a57e3

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

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Trib. de Commerce

69ca129ecdc6046d477a6383

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

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Trib. de Commerce

69ca1316cdc6046d477a6bf6

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

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Trib. de Commerce

69ca136ccdc6046d477a71dd

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

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Trib. de Commerce

69ca13c3cdc6046d477a77bd

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

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Trib. de Commerce

69ca141ccdc6046d477a7e09

17 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69ca1489cdc6046d477a85f3

17 juillet 2025

17 juillet 2025

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SIREN 922018411Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

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Dépôts des comptes

SAS PACHOD FRERES

SIREN 512798315Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

26/05/2026

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Modifications diverses

FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT

SIREN 922018411Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

21/04/2026

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Modifications diverses

SAS PACHOD FRERES

SIREN 512798315Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

20/03/2025

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