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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d376d3290e00e0e79c2
15 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [T] [M], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste.
Pôle 5 - Chambre 10
616372521cf28a447224dfd8
26 janvier 2011
avocat au barreau de PARIS - toque T06 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
CEDEX Ou encore Avenue Van Pelt 62300 LENS DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11370
21 novembre 2018
Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe D... média , dont le siège
5e chambre civile
631834be0876004f131a5fb1
6 septembre 2022
O DELICE D'UNE FEMME Immatriculée au RCS d'Antibes sous le n°534 387 600 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée
1ère chambre civile B
67189499d8ceca1cd7019072
22 octobre 2024
Par acte notarié du 1er mars 1999, il a été constitué une servitude de passage sur les parcelles cadastrales AI [Cadastre 10] et AI [Cadastre 7] au profit des parcelles AI [Cadastre 2] et AI [Cadastre
3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
Par ailleurs, estimant que le dispositif du jugement aurait omis de lister certaines des parcelles cédées dans son dispositif, MM.
1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579da
2 mai 2018
Dès lors, n'étant pas propriétaire, les 7 parcelles ne pouvaient en aucun cas faire l'objet d'une vente par Mme [C], situation qui démontre la fraude manifeste.
Chambre 1-9
6532199b9e4ea48318f5a955
19 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310079
13 février 2020
F... qui m'a aiguillé sur l'origine de propriété des parcelles cédées.
Chambre civile
628dca3314cc2751aa86b947
17 mai 2022
CAISSE D'EPARGNE CEPAC VENANT AUX DROITS DE LA BAN QUE DES ANTILLES FRANÇAISES ( BDAF) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour
6253cc89bd3db21cbdd906bb
16 mai 2013
C/ SAS Y..., SAS VINCI ENERGIES FRANCE SUD-OUEST MEDITERRANEE ANTIL LES GUYANE DB-iB bail Grosse délivrée à Selarl Dauriac Coudamy Cibot, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
2ème Chambre
DTA_2306398_20250116
16 janvier 2025
du 28 juillet 2023 par lequel le maire de Cannes a délivré à la SCI AEI Promotion un permis de construire n° PC 06029220129 pour la création d'un immeuble à usage d'habitation et de bureaux sur une parcelle
DTA_2400290_20250116
lequel le maire de Cannes a délivré à la société civile immobilière AEI Promotion un permis de construire n° PC 06029220129 pour la création d'un immeuble à usage d'habitation et de bureaux sur une parcelle
6268de23b6a90a057d2a5b3c
26 avril 2022
[D] est intervenu à l'acte du 27 juin 2017, qui stipule une constitution de servitude sur la parcelle YD 169 au profit de la parcelle YD 168, dans les termes suivants : « Comme condition essentielle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004067998
25 mai 1999
colonies and 5 parcels or packages in the strict and special regime colonies.
3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9a
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be407f
11 avril 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
6785ff9988a2258b37c9d747
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Chambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b58
24 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision
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