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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65b36eab8c0355000835f7e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT
Source officielleService de proximité
67f6cc26a9d5adc260622e63
7 avril 2025
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4GH Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [S] Copie
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301569_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Pour y faire face, le budget dédié à cette problématique a fait l'objet d'une augmentation tandis que les capacités du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) ont été portées
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469715.20230210
10 février 2023
10 février 2023
. / Le produit de cette taxe est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, à un fonds inscrit au budget de l'Agence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01189_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Malsa Consultants Limited et au ministre chargé du budget et des comptes publics.
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f230
27 mars 2017
27 mars 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 08/03535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905412_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Une copie de cette délibération est jointe à toute délivrance de certificat d'urbanisme./ Sont exonérées de la participation prévue au présent article les constructions édifiées dans une zone d'aménagement
Source officielle1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
19 mai 2011
rouge sur le plan annexé au bail et qu'elle a, en tout cas, usucapé le reste de la parcelle [Cadastre 1].
Source officielle12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2934
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CANAL SUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f0551627057d32e12e
13 mai 2022
13 mai 2022
[Y] [T] C/ SA CIBETANCHE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle1ère Chambre A
5fda12559adddb557c24bd4e
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Si nous regardons les coupes de la construction, toutes les autres côtes altimétriques de la construction découlent de ces deux niveaux dont nous venons de parler.
Source officielle9e Chambre C
60328b18c877e5be9d373784
12 janvier 2018
12 janvier 2018
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429637
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Jacques G, demeurant ..., Mme Cécile D, demeurant ..., Mme Pascale H, demeurant ..., M. Jean E, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC001360508
31 mai 2011
31 mai 2011
Relatives were prevented from transmitting parcels to the applicant. No contact with the outside world was allowed.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En l’espèce la redevance due pour l’occupation de la parcelle communale est devenue exigible à la date d’entrée en vigueur de la délibération du 27 juin 2016 mettant fin à l’exonération, correspondant
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. 2002, IV, n° 201 ; Com., 11 octobre 2005, pourvoi n° 03-17.382).
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68cc59109da3689504695ac3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : FRANFINANCE 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Pascale
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f767
26 avril 2024
26 avril 2024
prévisionnel du service et gestion de ce budget
Source officiellePage 45 sur 63