Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Immobilière de la Guadeloupe, les conclusions de M.

Pascal, Claude I..., demeurant à Paris (10e), ..., qui ont déclaré reprendre l'instance au nom de leur père, M. Claude I..., décédé, 58/ M.

Pascal X..., demeurant ..., 6°/ de M. Mathieu X..., demeurant ..., tous pris en leur qualité d'ayants droit de M. Pierre X..., 7°/ de M.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il remplit les conditions de logement et de ressources pour pouvoir bénéficier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société des magasins de sport de haute montagne, représentée par Me Pascal, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision

B..., représentée par Me Pascal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale

BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.

Pourrait bénéficier d'une formation en vue de favoriser son reclassement à un poste respectant les restrictions émises.»

Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.

[S] [E] soit majoritaire dans le capital de la SARL [Localité 12] PASCAL, directement ou indirectement au travers de la société The Entrepreneurship & Innovation Agency (TEIA) ainsi qu'un abandon de créance

Pascal M... Le Bourg 43230 COUTEUGES Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Gilles N... ...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X...

l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, avocats au barreau de RENNES, avocats

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

A..., représentée par Me Pascal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.