FANELLO IDF [Adresse 1] RCS NANTERRE : 793731423 2013 B 4605 Représentant légal : GROUPE F8 [Adresse 2], Président comparant par ME DU MANOIR DE JUAYE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [Z] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

[Z] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, Mme [R] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

APPELANTE Madame [E] [W] née le 25 Septembre 1980 à [Localité 2] (Côte d'Ivoire), demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Maître RHENTER Pauline , avocat au barreau de Marseille, avocat choisi

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline

19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56IP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Me Pauline

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2013.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.

naissance 2] 1983 à [Localité 2] (Deux-[Localité 3]) [Adresse 4] représenté par Me Stéphanie MICHONNEAU-CORNUAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES (avocat plaidant) et ayant pour avocat postulant Me Pauline

COSTANTIN I -RABINOIT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Jean-Paul PATRIARCHE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Représenté par Me Pauline BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 156 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Jean-Marie LIBES Mme [U] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Monsieur [O] [R] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par [N] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier

nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office MINISTÈRE PUBLIC : ni comparant ni représenté DÉBATS