Absent de son domicile lors de la perquisition qui y a été réalisée le 22 mai 2017 et a donné lieu à la saisie d'une arme de poing, M.

S... sont corroborées par d'autres éléments de la procédure à savoir le résultat édifiant de la perquisition, le bien fondé de la mise en cause des autres participants, les précisions apportées sur M.

Cette perquisition a eu lieu en présence d'un magistrat et de deux enquêteurs de la police judiciaire de Berne.

L'administration fiscale fait valoir qu'en application de l'article L.101 du livre des procédures fiscales, le procureur de la République de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition

recevable le pourvoi formé le 13 mars 2017 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'une perquisition

Les perquisitions réalisées ont permis la découverte d'autres substances stupéfiantes à proximité de la caravane occupée par la famille T... ainsi que d'importantes sommes d'argent, et les investigations

et de toute machination ; qu'aucune nullité n'est encourue de ce chef ; que la venue des gendarmes dans les conditions susdécrites ne peut être assimilée ni à une violation de domicile ni à une perquisition

autorisés, par ordonnance du président du tribunal de grande instance prise en application de l'article L.611-13 du Code du travail, à procéder, au domicile de ce dernier, à des visites domiciliaires, perquisitions

] et Mme [X] [K] ont été identifiés comme ayant pris part aux faits ; cette dernière a reconnu qu'elle avait bien le portrait en sa possession, qui n'a pas été retrouvé à son domicile lors d'une perquisition

Au cours d'une perquisition effectuée le 2 avril 2012 au domicile de Mme [C] [P], la somme de 246 000 euros en espèces a été découverte, à propos de laquelle Mme [P] a indiqué qu'elle provenait de l'exercice

Des investigations et perquisitions ont été effectuées en exécution des deux délégations ci-dessus, à l'issue desquelles Mme [U] [J], MM.

Quant à la nécessité de l’ingérence, si la perquisition opérée en l’espèce s’est accompagnée de garanties spéciales de procédure, le mandat de perquisition octroya en revanche des pouvoirs assez larges

, en ce que le juge d’instruction n’aurait pas suffisamment motivé le fait de déléguer son pouvoir de perquisition ni précisé l’objet et le but des perquisitions.

pris de la violation des articles 95, 57, 59 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les opérations de perquisition

DE SE COMMETTRE AU SENS DE L'ARTICLE 53 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DEFINISSANT LA NOTION DE FLAGRANCE, QUE DES LORS LA PERQUISITION A ETE VALABLEMENT EFFECTUEE ; " ALORS QUE L'ARTICLE 53 DU CODE DE

Le juge d’instruction délivra des mandats de perquisitions à exécuter dans divers lieux.

[K] [A], avocat, entre le 28 janvier et le 5 février 2014 sur la ligne ouverte au nom de [D], laissant supposer que ceux-ci étaient au courant des écoutes téléphoniques ainsi que de perquisitions envisagées

[N] [M], laissant supposer que ceux-ci étaient au courant des écoutes téléphoniques ainsi que de perquisitions envisagées par les magistrats, et que M.