par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Créée le 19 mars 2021, la société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL est

Il souligne les diligences effectuées afin de justifier le montant de ses honoraires, dont la lecture d'environ six cents pièces ainsi que la réalisation de trois consultations.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de livraison et la présence de cageots palettes et cartons sur environ 15 m2 ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés, les 23 et 24 mars 2023 et le 5 janvier 2024, Mme E... G... épouse H... et M. F...

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cadiot, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Crealfi ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis

mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis ; "aux motifs propres que Bernard X... ne conteste pas avoir été recruté par Jacqueline Y... son amie d'enfance ; qu'il a reconnu avoir convoyé du Cambodge

Il relève que l'appelant ne vise dans ses conclusions du 13 janvier 2012 aucune pièce qui lui serait propre puisque le bordereau récapitulatif des pièces fait état des pièces adverses alors qu'en première

C A, représentés par Me Cambon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 22 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2404414 enregistrée le 22 juillet 2024, par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

A C et Mme D C, représentés par Me Cambot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, la commune d'Ascain, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B la somme de 2

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022, le 23 septembre 2022, le 15 novembre 2023 et le 22 janvier 2024, Mme D

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 1992), que la société Hydrauquip a commandé et reçu de la Société des fonderies de Châtellerault (SAFOC) des pièces