Pierre Samuel X... et dit par conséquent qu'elle vient à la succession de M.

février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des titres de recette émis à son encontre entre 2010 et 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Vénaco

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ aux établissements Jean-Pierre

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 novembre 2016, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende et a prononcé sur

contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement les demandeurs à payer à Mme Z... personnellement 515 100 francs et, en sa qualité d'administratrice légale de son fils Pierre

1997 par la cour d'appel de Metz (exécution forcée immobilière), au profit : 1 / de la société Wirrig immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Avi Pierre

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT

N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 09 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ la société Studio Harcourt, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Pierre

Jean-Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'ayant-droit de M. Eugène A..., décédé, 5 / de M.

60.076 contre le jugement rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Coutances (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Auberge Saint-Pierre

Ismail X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pierre Bruart, société civile professionnelle

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

le pourvoi formé par : - RODRIGUEZ Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre

partie civile et n'a pas fait entièrement droit aux demandes de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus de confiance et contre Yves Y..., Paul D..., Jean-Pierre

Pierre X... a été victime d'un accident du travail résultant d'une infraction imputable à son employeur ; que son père et sa concubine ainsi que son frère ont saisi la commission d'indemnisation des victimes